la présente consultation concerne concernent la sélection d'un prestataire pour la nomination d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels de l'oph d'aubervilliers pour les exercices comptables 2024-2030
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: désignation d'un commissaire aux comptes
23DAF01
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne concernent la sélection d'un prestataire pour la nomination d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer...”
Brève description
la présente consultation concerne concernent la sélection d'un prestataire pour la nomination d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels de l'oph d'aubervilliers pour les exercices comptables 2024-2030
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lieu(X) d'exécution : OPH Aubervilliers 93300 Aubervilliers
Description du marché:
“la consultation concerne la sélection d'un prestataire pour la nomination d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de...”
Description du marché
la consultation concerne la sélection d'un prestataire pour la nomination d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels de l'oph d'aubervilliers pour les exercices comptables 2024-2030.
le présent accord-cadre consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par les articles L.421-17 et R423-28 du code de la construction et de l'habitation dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et aux articles L.823-1 et suivants du code du commerce.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique dont pertinence de la démarche proposée 40%, Pertinence de l'équipe dédiée 30%”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
l'Acheteur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix forfaitaires sont appliqués...”
Informations complémentaires
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix forfaitaires sont appliqués aux missions de certifications et de contrôles, soient les diligences habituelles attachées à la fonction de commissaire aux comptes.
Les prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement exécutées pour les missions ponctuelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
La lettre de candidature (imprimé Dc1)...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants. La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire. Certificat attestant de la régularité fiscale de l'opérateur, en cours de validité et délivré par l'administration fiscale.
Le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L243-15 du code de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions et datant de moins de 6 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L243-15 du code de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions et datant de moins de 6 mois
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations de certifications de comptes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du
candidat.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Preuve de l'inscription sur la liste spéciale pour exercer la fonction de commissaire aux comptes (article L822-1 du code de commerce) .
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 6 exercices comptables (2024 à 2030) et prend effet à compter de la date de notification au...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le présent accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 6 exercices comptables (2024 à 2030) et prend effet à compter de la date de notification au titulaire. Conformément aux dispositions du code de commerce l'accord-cadre est conclu pour une période ferme de six (6) exercices.
Les fonctions des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, expirent après l
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aubervilliers
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
les prix forfaitaires sont appliqués...”
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
les prix forfaitaires sont appliqués aux missions de certifications et de contrôles, soient les diligences habituelles attachées à la fonction de commissaire aux comptes.
Les prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement exécutées pour les missions ponctuelles pour les diligences complémentaires nécessaires à la réalisation de la mission du commissaire aux comptes.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché. Toutefois l'office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande.
les prix comprennent toutes les taxes applicables ainsi que tous les frais et sujétions afférents à la bonne exécution des prestations, y compris les frais de secrétariat et de déplacement éventuels.
toute tâche, mission ou fourniture (rapport, audit...,) prescrite par bon de commande et non exécutée sera défalquée du montant du règlement.
le titulaire s'engage à ce que les prix unitaires consentis n'excèdent pas ceux qu'il pratique à l'égard de l'ensemble de sa clientèle.
les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents. Ils tiennent compte des frais d'emballage, de conditionnement, de transport et de livraison au Siège de l'oph d'aubervilliers.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 159-503968 (2023-08-16)