la commune de Frasne confiera au candidat retenu, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la coordination, la gestion et l'animation par délégation de service public des activités de la micro-crèche, du périscolaire et de l'extrascolaire, selon les normes légales et réglementaires en vigueur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“délégation de service public relatif à la coordination et à la gestion des activités de la micro-crèche, du périscolaire et de l'extrascolaire”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“la commune de Frasne confiera au candidat retenu, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la coordination, la gestion et l'animation par...”
Brève description
la commune de Frasne confiera au candidat retenu, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la coordination, la gestion et l'animation par délégation de service public des activités de la micro-crèche, du périscolaire et de l'extrascolaire, selon les normes légales et réglementaires en vigueur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: frasne (25560)
Description du marché:
“délégation de service public relatif à la coordination et à la gestion des activités de la micro-crèche, du périscolaire et de l'extrascolaire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“pour toute demande d'information complémentaire, contacter par mail Mme Océane DELHOSTE à l'adresse suivante : oceane.delhoste@frasne.fr”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : voir documents de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-08-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): frasne (25)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): commission délégation de service public
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 075-225081 (2023-04-12)