Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la petite enfance de la Commune de Bouc Bel Air
Ville de Bouc Bel Air
La Commune de Bouc Bel Air lance une consultation pour la délégation de service public (DSP) de type concession pour la gestion et l'exploitation du service public de la petite enfance, incluant les crèches Les Boucanous (35 places), Arbre de Vie (43 places) et Les Frimousses (20 places). Le contrat sera conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2027. La valeur estimée de la concession est d'environ 11,5 M euro(s) sur la totalité de la durée du contrat
Date limiteDeadline 2026-08-06
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la petite enfance de la Commune de Bouc Bel Air
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Adresse postale: Ville De Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Ville: Bouc Bel Air
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique (modalités de fonctionnement du service, organisation et affectation des ressources humaines, gestion administrative et financière, innovations pédagogiques)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Qualité de l'offre financière (cohérence du Compte d'exploitation prévisionnel, montant de la compensation pour obligations de service public, détails de l'annexe littéraire)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal (approvisionnement local, élimination des déchets, économies d'énergie, responsabilité sociale)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bouc Bel Air
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Service Finances et Commande Publique
Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc Bel Air
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PIETRI Mathieu
Courrier électronique: marches-publics@boucbelair.fr 📧
Téléphone: 0442949385 📞
URL: http://www.boucbelair.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843866 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843866 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-454181 (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la petite enfance de la Commune de Bouc Bel Air
Numéro de référence:
26JE04
Brève description:
La Commune de Bouc Bel Air lance une consultation pour la délégation de service public (DSP) de type concession pour la gestion et l'exploitation du service public de la petite enfance, incluant les crèches Les Boucanous (35 places), Arbre de Vie (43 places) et Les Frimousses (20 places). Le contrat sera conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2027. La valeur estimée de la concession est d'environ 11,5 M euro(s) sur la totalité de la durée du contrat
Afficher plus
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1843866
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Adresse postale: Ville De Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Ville: Bouc Bel Air
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique (modalités de fonctionnement du service, organisation et affectation des ressources humaines, gestion administrative et financière, innovations pédagogiques)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Qualité de l'offre financière (cohérence du Compte d'exploitation prévisionnel, montant de la compensation pour obligations de service public, détails de l'annexe littéraire)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal (approvisionnement local, élimination des déchets, économies d'énergie, responsabilité sociale)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bouc Bel Air
Numéro d'enregistrement national:
284
Adresse postale: Service Finances et Commande Publique
Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc Bel Air
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PIETRI Mathieu
Courrier électronique: marches-publics@boucbelair.fr 📧
Téléphone: 0442949385 📞
URL: http://www.boucbelair.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843866 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843866 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
F8B1005F-9E73-32FA-C62656B2C2EC87E5
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-454181 (2026-06-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)