la présente consultation vise la mise en place d'accords-cadres ayant pour objet la définition et animation de démarche participative pour les services de la Ville de Lyon.Accords-Cadres exécutables par marchés subséquents uniquement, avec montant maximum uniquement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: définition et animation de démarche participative
A3cpfs8339
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la présente consultation vise la mise en place d'accords-cadres ayant pour objet la définition et animation de démarche participative pour les services de...”
Brève description
la présente consultation vise la mise en place d'accords-cadres ayant pour objet la définition et animation de démarche participative pour les services de la Ville de Lyon.Accords-Cadres exécutables par marchés subséquents uniquement, avec montant maximum uniquement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 060 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“définition d'une stratégie de concertation et animation d'une démarche participative autour d'une politique publique ou d'un projet” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“définition d'une stratégie de concertation et animation d'une démarche participative autour d'une politique publique ou d'un projet” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-21 📅
Date de fin: 2025-11-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:
“montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) Ht / Montant maximum pour la période de reconduction : 300 000 euro(s) (H.T.).Le nombre maximum...”
Informations complémentaires
montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) Ht / Montant maximum pour la période de reconduction : 300 000 euro(s) (H.T.).Le nombre maximum de titulaires est de 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“animation de démarches participatives autour d'une politique publique ou d'un projet” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“animation de démarches participatives autour d'une politique publique ou d'un projet” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) Ht / Montant maximum pour la période de reconduction : 300 000 euro(s) (H.T.).Le nombre maximum...”
Informations complémentaires
montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) Ht / Montant maximum pour la période de reconduction : 300 000 euro(s) (H.T.).Le nombre maximum de titulaires est de 4
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement des membres d'instances de dialogue citoyen
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: accompagnement des membres d'instances de dialogue citoyen
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum pour la période initiale : 400 000 euro(s) Ht / Montant maximum pour la période de reconduction : 400 000 euro(s) (H.T.).Le nombre maximum...”
Informations complémentaires
montant maximum pour la période initiale : 400 000 euro(s) Ht / Montant maximum pour la période de reconduction : 400 000 euro(s) (H.T.).Le nombre maximum de titulaires est de 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)” Conditions de participation
sans exigence particulière
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): sans exigence particulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dcp 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue des accords-cadres
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Appel d'offres ouvertles dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.Le nombre maximum de titulaires pour les lots 1 et 3 est de 3.Le nombre maximum de titulaires pour le lot 2 est de 4
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 139-442250 (2023-07-17)
Informations complémentaires (2023-07-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 139-442250
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: début: 21/11/2023fin: 20/11/2025
Nouvelle valeur
Texte: début: 07/12/2023fin: 20/11/2025
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“date: 29/08/2023 09h00lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle” Nouvelle valeur
Texte:
“date: 12/09/2023 à 09h00lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle”
Source: OJS 2023/S 146-466342 (2023-07-27)