Dans le cadre de l'exploitation de ses différents sites, le SMTVD a l'obligation réglementaire de réaliser les opérations périodiques de contrôles réglementaires, dans le respect de l'ensemble des préconisations et règlementations en vigueur auxquelles est soumis le SMTVD (Code du travail, Règlementation ERP, Règlementation ICPE…)

Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets

Le marché est alloti et comprend 10 lots, suivant la nature de l'obligation à respecter sur chacun des sites concernés : - Lot 1 : Electricité ; - Lot 2 : Incendie ; - Lot 3 : Equipements sous pression ; - Lot 4 : Equipements de travail ; - Lot 5 : Transport de matières dangereuses ; - Lot 6 : Fluides frigorigènes ; - Lot 7 : Hygiène - Sécurité - Santé ; - Lot 8 : Règlementation ICPE ; - Lot 9 : Performance énergétique et émission de gaz à effet de serre ; - Lot 10 Formations

Date limite

Deadline 2026-07-10

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dans le cadre de l'exploitation de ses différents sites, le SMTVD a l'obligation réglementaire de réaliser les opérations périodiques de contrôles réglementaires, dans le respect de l'ensemble des préconisations et règlementations en vigueur auxquelles est soumis le SMTVD (Code du travail, Règlementation ERP, Règlementation ICPE…)
Numéro de référence: 2026COR
Brève description:
Le marché est alloti et comprend 10 lots, suivant la nature de l'obligation à respecter sur chacun des sites concernés : - Lot 1 : Electricité ; - Lot 2 : Incendie ; - Lot 3 : Equipements sous pression ; - Lot 4 : Equipements de travail ; - Lot 5 : Transport de matières dangereuses ; - Lot 6 : Fluides frigorigènes ; - Lot 7 : Hygiène - Sécurité - Santé ; - Lot 8 : Règlementation ICPE ; - Lot 9 : Performance énergétique et émission de gaz à effet de serre ; - Lot 10 Formations
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments et équipement de commande et de contrôle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Electricité
Description du marché: Vérification des installations
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Route de la Pointe Jean-Claude
Code postal: 97231
Ville: Le Robert
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il pourra être reconduit trois (3) fois par le pouvoir adjudicateur, pour des périodes successives d'un (1) an chacune, sur décision tacite du Smtvd. La durée totale de cet accord-cadre n'excédera pas quatre (4) ans, à compter de sa date de démarrage. Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer. Le Smtvd pourra, par décision écrite, prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre : la notification de cette décision au titulaire doit intervenir au plus tard un (1) mois avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre en cours. La reconduction est donc considérée comme acquise si aucune décision n'est notifiée à l'issue du délai
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Incendie
Description du marché: Vérification des équipements
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Equipements sous pression
Description du marché: Inspection
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Equipements de travail
Description du marché: Vérification
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Transport de matières dangereuses
Description du marché: Contrôle des contenants
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Fluides frigorigènes
Description du marché: Contrôle de l'étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Hygiène - Sécurité - Santé
Description du marché: Contrôle, évaluation des risques, mesurage du bruit
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Règlementation ICPE
Description du marché: Contrôle des arrêtés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Performance énergétique et émission de gaz à effet de serre
Description du marché: Bilan des émissions
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Formations
Description du marché: Habilitations diverses
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-20 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Robert
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-20 15:00:00 📅
Lieu: Le Robert
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Numéro d'enregistrement national: 79326
Adresse postale: Route de la Pointe Jean-Claude
Code postal: 97231
Commune postale: Le Robert
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CRAMPEL José
Courrier électronique: contact@smtvd.fr 📧
Téléphone: 0596655334 📞
URL: http://www.smtvd.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832128 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1832128 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres leur demande écrite par le biais du Profil Acheteur https://www.marches-publics.info. Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai. Une réponse sera alors adressée, par voie électronique, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 5 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: F9C73642-A435-63E9-9C583842EC5E4FD8
Adresse postale: 12 Rue des Citronniers
Plateau Fofo , Cs 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: 0596716667 📞
Fax: 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-393541 (2026-06-05)
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