daf_2023_001586
DRSID Lyon
reg esid lyon_accord-cadre a bons de commande afferent a la surveillance technique des ouvrages singuliers situes dans les emprises militaires soutenues par L' esid de lyon (23-012_013)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes
- • France › Occitanie
- • France › Provence-Alpes-Côte d’Azur
- • Franche-Comté › Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: DAF_2023_001586
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: drsid Lyon
Adresse postale: 26, avenue Leclerc BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: christine.cochinard@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2394975&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-633438
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 ouvrages singuliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: lot 2 ouvrages de type chaussees aeronautiques
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 ouvrages de type chaussées aéronautiques
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue DUGESCLIN
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 63433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Source: OJS 2023/S 203-633438 (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: DAF_2023_001586
Brève description:
reg esid lyon_accord-cadre a bons de commande afferent a la surveillance technique des ouvrages singuliers situes dans les emprises militaires soutenues par L' esid de lyon (23-012_013)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: drsid Lyon
Adresse postale: 26, avenue Leclerc BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: christine.cochinard@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2394975&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-633438
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sur prix unitaires conclu sans montant minimum et avec les montants maximum annuels suivants :- lot 1 : 525 000 euro(s) HT- lot 2 : 100 000 euro(s) HtLes candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera alors adressé.uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à :christine.cochinard@intradef.gouv.fr ou carole.coquery@intradef.gouv.frtoute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de l'offre doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre. Conformément à l'article R.2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 ouvrages singuliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot 1 ouvrages singuliers sauf pistes aéronautiques :- patrimoine singulier : bâtis et ouvrages (bâtiment de grande hauteur ou grande largeur ou à architecture singulière, patrimoine historique, stand de tir, château d'eau...) ; ouvrages verticaux (pylônes), bâtiments ou ouvrages métalliques, clôtures et portails, ouvrages en zone humide (ouvrages maritimes ou fluviaux, équipements portuaires...) ;- ouvrages d'art (murs de soutènement, fortifications, ponts, tunnels ...) ouvrages enterrés ou souterrains ;- ouvrages inutiles (bâtiments, aires aménagées, ouvrages désaffectés) ;- composants naturels ( berges de cours d'eau, étangs, lacs, falaises, carrières souterraines...)
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Description des renouvellements:
la durée initiale de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter du lendemain de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible au maximum trois (3) fois, au lendemain de la date anniversaire de sa notification, pour une durée de douze mois
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Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 ouvrages de type chaussées aéronautiques
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue DUGESCLIN
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 63433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Source: OJS 2023/S 203-633438 (2023-10-17)
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