daf_2023_000393 Fournitures de services bancaires et de transport de fond au profit de la légion étrangère
Mindef / EMA / SCA / PFC Sud
fournitures de services bancaires et de transport de fonds au profit des militaires de la légion étrangère non régularisés de situation militaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Corse
- • Languedoc-Roussillon › Aude
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-28 | Avis de marché |
| 2023-10-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: DAF_2023_000393
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm Toulon - bP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-sud.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422425906 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-265223
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 565 151 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème trimestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministère des Armées Service du Commissariat des Armées Plate-Forme du Commissariat Sud
Adresse postale: bcrm Toulon BP 42
Code postal: 83800
Source: OJS 2023/S 086-265223 (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: DAF_2023_000393
Brève description:
fournitures de services bancaires et de transport de fonds au profit des militaires de la légion étrangère non régularisés de situation militaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm Toulon - bP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-sud.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422425906 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-265223
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
les documents à fournir et les conditions de participation au titre de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation (capacité technique et professionnelle,capacité économique et financière).Après sélection des candidatures, les candidats retenus seront invités à soumettre une offre
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 565 151 EUR 💰
Brève description:
fourniture de services bancaires et transport de fonds au profit des militaires de la légion étrangère non régularisés de situation militaire
Valeur estimée hors TVA: 1 565 151 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
les documents à fournir et les conditions de participation au titre de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation (capacité technique et professionnelle,capacité économique et financière).Après sélection des candidatures, les candidats retenus seront invités à soumettre une offre
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
ces services doivent être accessibles sur l'ensemble du territoire national, à KOUROU et à Mayotte - une agence de proximité devra être située à 30 minutes du site de la Légion Etrangère d'aubagne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème trimestre 2027
a titre d'information, les bases permanentes actuelles d'implantation de la Légion Étrangère sur le territoire métropolitain sont situées à Aubagne, Nîmes, Carpiagne, Castelnaudary, Saint Christol d'albion, Laudun, La Cavalerie et Calvi
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministère des Armées Service du Commissariat des Armées Plate-Forme du Commissariat Sud
Adresse postale: bcrm Toulon BP 42
Code postal: 83800
Source: OJS 2023/S 086-265223 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DMA_2023_002147
Valeur totale du marché: 1 372 498 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 422426107 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-641063
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-265223
Numéro JO-S: 204
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Nom: credit agricole alpes provence
Numéro d'enregistrement national: 38197644802779
Adresse postale: 25 Chemin des trois cyprès
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13097
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.credit-agricole.fr/ca-alpesprovence 🌏
Valeur totale du marché: 1 372 498 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 204-641063 (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DMA_2023_002147
Valeur totale du marché: 1 372 498 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 422426107 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-641063
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-265223
Numéro JO-S: 204
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Nom: credit agricole alpes provence
Numéro d'enregistrement national: 38197644802779
Adresse postale: 25 Chemin des trois cyprès
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13097
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.credit-agricole.fr/ca-alpesprovence 🌏
Valeur totale du marché: 1 372 498 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 204-641063 (2023-10-18)
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