daf_2023_000393 Fournitures de services bancaires et de transport de fond au profit de la légion étrangère

Mindef / EMA / SCA / PFC Sud

fournitures de services bancaires et de transport de fonds au profit des militaires de la légion étrangère non régularisés de situation militaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-28 Avis de marché
2023-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm Toulon - bP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422425906 📞
Courrier électronique: pfc-sud.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“daf_2023_000393 Fournitures de services bancaires et de transport de fond au profit de la légion étrangère DAF_2023_000393”
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description:
“fournitures de services bancaires et de transport de fonds au profit des militaires de la légion étrangère non régularisés de situation militaire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 565 151 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ces services doivent être accessibles sur l'ensemble du territoire national, à KOUROU et à Mayotte - une agence de proximité devra être située à 30 minutes...”    Afficher plus
Description du marché:
“fourniture de services bancaires et transport de fonds au profit des militaires de la légion étrangère non régularisés de situation militaire”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 565 151 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“les documents à fournir et les conditions de participation au titre de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation (capacité technique...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème trimestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“a titre d'information, les bases permanentes actuelles d'implantation de la Légion Étrangère sur le territoire métropolitain sont situées à Aubagne, Nîmes,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“ministère des Armées Service du Commissariat des Armées Plate-Forme du Commissariat Sud”
Adresse postale: bcrm Toulon BP 42
Commune postale: Toulon
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 086-265223 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 422426107 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“daf_2023_000393 Fournitures de services bancaires et de transport de fond au profit de la légion étrangère DMA_2023_002147”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 372 498 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 086-265223

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023 010 2023 047
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot unique : Fourniture de services bancaires et de transports de fonds au profit des militaires de la légion étrangère non régularisés de situation militaire”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: credit agricole alpes provence
Numéro d'enregistrement national: 38197644802779
Adresse postale: 25 Chemin des trois cyprès
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13097
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.credit-agricole.fr/ca-alpesprovence 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 565 151 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 372 498 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: transport de fonds et maintenance des distributeurs automatiques de billets
Source: OJS 2023/S 204-641063 (2023-10-18)