d'assurance " Dommages Ouvrage et Garanties Diverses " applicables à l'opération de construction suivante : Travaux De Construction Et D'Amenagement De Divers Equipements Publics Dans Le Cadre Du Proj

Commune du Petit Quevilly

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-25 Avis de marché
2023-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune du petit quevilly
Numéro d'enregistrement national: 21760498200017
Adresse postale: 2 Place Henri Barbusse
Commune postale: Petit Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235637500 📞
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235637575 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.petit-quevilly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“d'assurance " Dommages Ouvrage et Garanties Diverses " applicables à l'opération de construction suivante : Travaux De Construction Et D'Amenagement De...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages Ouvrages Et Garanties Complementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: petit-Quevilly 76140 - petit-Quevilly
Description du marché: dommages Ouvrages Et Garanties Complementaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tous Risques Chantier Et Responsabilite Du Maitre D'Ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: tous Risques Chantier Et Responsabilite Du Maitre D'Ouvrage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): petit-Quevilly

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 188-584649 (2023-09-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91383.71 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: petit-Quevilly 76140 Petit-Quevilly

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 188-584649

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023ville071
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dommages Ouvrages Et Garanties Complementaires
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: artec
Adresse postale: 270 Bd Georges Clemenceau
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91383.71 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: tous Risques Chantier Et Responsabilite Du Maitre D'Ouvrage
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 251-794662 (2023-12-27)