curage et diagnostic des ouvrages canalisés du réseau d'assainissement parisien

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-19	Avis de marché
2023-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 2300065
Brève description: curage et diagnostic des ouvrages canalisés du réseau d'assainissement parisien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=831611&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-19 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 099-307550
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

le présent marché est traité à prix unitaires à bons de commande, conclu avec un montant minimum de 200 000 euro(s) HT et un montant maximum de 3 500 000 euro(s) HT par période de 24 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ouvrages canalisés situés dans la partie du 1er arrdt située sur l'ile de la cité, des 3ème, 4ème, 10ème, 11ème, 12ème, 19ème, 20ème arrts et du Bois de Vincennes
Numéro du lot: 1
Brève description:

curage et diagnostic des ouvrages canalisés du réseau d'assainissement parisien dans la partie du 1er arrondissement située sur l'ile de la cité, des 3ème, 4ème, 10ème, 11ème, 12ème, 19ème, 20ème arrondissements et du Bois de Vincennes

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite selon les modalités précisées au CCAP
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le présent marché est traité à prix unitaires à bons de commande, conclu avec un montant minimum de 200 000 euro(s) HT et un montant maximum de 3 500 000 euro(s) HT par période de 24 mois

Intitulé du lot: ouvrages canalisés situés dans la partie du 1er arrdt hors Ile de la cité, des 2ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème,13ème,14ème,15ème,16ème,17ème, 18ème arrdts et du Bois de Boulogne
Numéro du lot: 2
Brève description:

curage et diagnostic des ouvrages canalisés du réseau d'assainissement parisien dans la partie du 1er arrondissement hors Ile de la cité, des 2ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème,13ème,14ème,15ème,16ème,17ème, 18ème arrondissements et du Bois de Boulogne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

a) La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.B) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les attestations de l'habilitation COFRAC du (ou des) laboratoire avec lequel le soumissionnaire travaille pour les essais.La preuve de la capacité du soumissionnaire peut toutefois être apportée par tout moyen

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour chaque lot, la durée du marché de 24 mois commencera à courir à compter de sa date de notification au titulaire, laquelle devrait intervenir à titre prévisionnel en octobre 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 099-307550 (2023-05-19)

Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: dfa - sDA - 7 avenue de la porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720085
Se réfère à l'avis: 2023/S 099-307550
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

le présent marché est traité à prix unitaires à bons de commande, conclu avec un montant minimum de 200 000 euros HT et un montant maximum de 3 500 000 euros HT par période de 24 mois

Objet
Champ d'application du marché

le présent marché est traité à prix unitaires à bons de commande, conclu avec un montant minimum de 200 000 euros HT et un montant maximum de 3 500 000 euros HT par période de 24 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE no2 : Pertinence des moyens matériels pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): CRITERE no3 : Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Nom: séché assainissement (mandataire)
Adresse postale: lieu-Dit Les Hêtres
Commune postale: Change
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
Nièvre 🏙️
Nom: pcm eau et assainissement (sesar)
Adresse postale: 20 rue Lavoisier
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: idetec environnement
Adresse postale: 16 avenue de la Baltique
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm3 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation, son intitulé ainsi que le lot sur lequel porte la demande )

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 229-720085 (2023-11-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)