création de ligne de Tramway T10 - gare de Vénissieux <> Gerland - prestations topographiques (Levés complémentaires, polygonale de précision, contrôles extérieurs)
>_Les prestations comprennent :>La vérification de la polygonale existante de référence pour le projet T10,>Les prestations de levés topographiques complémentaires de voirie et d'ouvrages existants,>le rétablissement ou le contrôle des points dégradés de la polygonale durant les travaux,>les prestations de contrôle extérieur planimétrique et altimétrique des ouvrages y compris ceux de la pose de la voie ferrée,>la vérification par sondages des contrôles topographiques internes des titulaires des marchés de travaux,>les prestations d'intégration de levés réseaux et de géoréférencement sur la plateforme Mappia.>_Accord-Cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible.L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 150 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 500 000,00 euro(s) Ht pour toute sa durée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“création de ligne de Tramway T10 - gare de Vénissieux <> Gerland - prestations topographiques (Levés complémentaires, polygonale de précision, contrôles...”
Titre
création de ligne de Tramway T10 - gare de Vénissieux <> Gerland - prestations topographiques (Levés complémentaires, polygonale de précision, contrôles extérieurs)
23m0033
Afficher plus
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“>_Les prestations comprennent :>La vérification de la polygonale existante de référence pour le projet T10,>Les prestations de levés topographiques...”
Brève description
>_Les prestations comprennent :>La vérification de la polygonale existante de référence pour le projet T10,>Les prestations de levés topographiques complémentaires de voirie et d'ouvrages existants,>le rétablissement ou le contrôle des points dégradés de la polygonale durant les travaux,>les prestations de contrôle extérieur planimétrique et altimétrique des ouvrages y compris ceux de la pose de la voie ferrée,>la vérification par sondages des contrôles topographiques internes des titulaires des marchés de travaux,>les prestations d'intégration de levés réseaux et de géoréférencement sur la plateforme Mappia.>_Accord-Cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible.L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 150 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 500 000,00 euro(s) Ht pour toute sa durée
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon 69000 - lyon
Description du marché:
“>_Les prestations comprennent :>La vérification de la polygonale existante de référence pour le projet T10,>Les prestations de levés topographiques...”
Description du marché
>_Les prestations comprennent :>La vérification de la polygonale existante de référence pour le projet T10,>Les prestations de levés topographiques complémentaires de voirie et d'ouvrages existants,>le rétablissement ou le contrôle des points dégradés de la polygonale durant les travaux,>les prestations de contrôle extérieur planimétrique et altimétrique des ouvrages y compris ceux de la pose de la voie ferrée,>la vérification par sondages des contrôles topographiques internes des titulaires des marchés de travaux,>les prestations d'intégration de levés réseaux et de géoréférencement sur la plateforme Mappia.>_Accord-Cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible.L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 150 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 500 000,00 euro(s) Ht pour toute sa durée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
“niveau minimal exigé de capacité économique et financière :Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 150 000 euro(s) Ht de chiffre...”
niveau minimal exigé de capacité économique et financière :Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 150 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a 5 années au plus seront pris en compte
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Capacité à réaliser des prestations de relevés topographiques et de contrôles extérieurs...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Capacité à réaliser des prestations de relevés topographiques et de contrôles extérieurs de topographie de complexité similaire aux prestations objets du marché.Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références de prestations de complexité similaire réalisés au cours des 5 dernières années
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et...”
Dépôts et garanties exigés
>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.-les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires-une avance sera accordée sur la base du montant minimum de l'accord-cadre dans les conditions de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“>_En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
>_En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.>_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux Sytral Mobilités
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le critère "Valeur technique" est décomposé en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif associé, libellés et pondérés comme suit :>Sous-Critère 2.1 (Sct2.1) : Organisation du candidat (Pertinence de l'organisation et des moyens humains par rapport aux prestations à réaliser) : 40%>sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Méthodologie (Pertinence de la méthodologie par rapport aux objectifs de qualité des prestations attendus) : 30%>sous-critère 2.3 (Sct2.3) : Moyens matériel mis en oeuvre par le candidat (Adéquation des moyens techniques mobilisés par rapport aux objectifs de qualité des prestations attendus) : 30%>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 149-477576 (2023-07-31)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sytral Mobilités
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon 69000 Lyon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 149-477576
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0033
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Rhodanienne De Topographie-Srt
Adresse postale: 4 Rue De Savoie
Commune postale: Saint-Quentin Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“accord-Cadre conclu avec un montant minimum de 150 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 500 000,00 euro(s) Ht pour toute sa durée.Le montant attribué...”
accord-Cadre conclu avec un montant minimum de 150 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 500 000,00 euro(s) Ht pour toute sa durée.Le montant attribué figurant au présent avis est le montant maximum de l'accord-cadre.Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 009-021053 (2024-01-09)