la consultation a pour objet la conclusion et l'exécution : - d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents (lot no1) - d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents (lot no2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conventions de participation portant sur le risque prévoyance (lot no1) et le risque santé (lot no2) - décret no2011-1474 du 8 novembre 2011
2023-SIS2B/S-011”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la conclusion et l'exécution : - d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat...”
Brève description
la consultation a pour objet la conclusion et l'exécution : - d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents (lot no1) - d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents (lot no2)
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: sans objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des...”
Description du marché
convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.Personnels intéressés : agents actifs : Les agents assurés sont les fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé employés par le Souscripteur. Les garanties accordées par l'assureur portent sur le risque de prévoyance. Les garanties, la base de l'assurance et les niveaux de prestations sont mentionnés dans le contrat collectif à adhésion facultative
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“la convention prend effet au 1er janvier 2024.Elle est conclue pour une période de six ans, et peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour...”
Informations complémentaires
la convention prend effet au 1er janvier 2024.Elle est conclue pour une période de six ans, et peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.Elle peut être résiliée dans les conditions prévues dans la présente convention.La date de clôture des comptes de résultat annuels est fixée au 31 décembre de chaque année
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des...”
Description du marché
convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.Personnels intéressés : les agents actifs : Les agents assurés sont les fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé employés par le Souscripteur, en position d'activité, en détachement ou en congé de mobilité auprès d'un autre employeur public. Les retraités : Les assurés retraités sont les anciens agents actifs employés par l'employeur souscripteur titulaires d'une pension de retraite de droit direct du régime général ou d'un régime spécial de retraite.Les ayants-droit : Personnes rattachées à l'assuré actif ou retraité et bénéficiant de la qualité de conjoint ou d'enfant.Les garanties accordées par l'assureur portent sur le risque de santé. Les garanties, la base de l'assurance et les niveaux de prestations sont mentionnés dans le contrat collectif à adhésion facultative
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dossier de candidature complété et signé.Pour les entreprises d'assurance :Justificatif (acpr, jorf) de l'agrément pour porter les garanties...”
Liste et brève description des conditions
dossier de candidature complété et signé.Pour les entreprises d'assurance :Justificatif (acpr, jorf) de l'agrément pour porter les garanties d'assurance.Liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années.Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr) du dernier exercice (dans le cas de comptes combinés, SFCR du groupe avec l'ensemble des données de l'entreprise d'assurance portant les risques).Pour les intermédiaires en assurance :Attestation de l'orias.Liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années.Bilan et comptes de résultat des 3 dernières années.Habilitation de l'organisme d'assurance.Pour les sous-traitants en assurance :Attestation de l'orias (si le sous-traitant est intermédiaire en assurance).Extrait Kbis.Bilan et comptes de résultat des 3 dernières années.Habilitation de l'organisme d'assurance (ou de l'intermédiaire en assurance)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir documents de la consultation
Conditions de participation
“niveaux minima exigés pour les organismes d'assurance : Garantie financière : Minimum de fonds propres de 3 millions d'euros” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir documents de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“garantie professionnelle :Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.Expertise du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
garantie professionnelle :Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.Expertise du secteur au vu des références fournies
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les conventions sont conclues entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les conventions sont conclues entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011. L'Organisme d'assurance : - doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'orias
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“niveaux minima exigés pour les organismes d'assurance : Garantie prudentielle : Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
niveaux minima exigés pour les organismes d'assurance : Garantie prudentielle : Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel, de membre d'un ou de plusieurs groupements ou de sous-traitant d'un candidat. Dans le cas d'un groupement, celui-ci ne pourra être qu'un groupement conjoint non solidaire. Chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: conventions renouvelables au terme des 6 ans
Informations complémentaires
“valeur estimée de la participation financière du Sis2b : 170 000euro(s)ttc par an.A titre indicatif, valeur des participations financières octroyées au...”
valeur estimée de la participation financière du Sis2b : 170 000euro(s)ttc par an.A titre indicatif, valeur des participations financières octroyées au cours des 3 dernières années : Année 2022 : 168 034 euro(s)ttc;année 2021 : 150 276 euro(s)ttc;année 2020 : 119 472 euro(s)ttc.Modalité de rémunération de la / des convention(s) : Participation financières de l'employeur et cotisations des personnels adhérents.Mode de paiement des cotisations : Le paiement des cotisations est effectué par l'employeur par précompte mensuel auprès des Assurés. Dans le cas, le Souscripteur est le seul responsable du paiement à l'assureur de la totalité des cotisations prélevées sur les feuilles de paie des Assurés.La périodicité des paiements de la cotisation est mensuelle.Le défaut de paiement des cotisations est régi par la réglementation sur les assurances
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.tabastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495322855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.tabastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495322855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.tabastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495322855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 142-452704 (2023-07-21)
Informations complémentaires (2023-08-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 142-452704
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: AAPC (Date limite de réception des offres ou des demandes de participation)
Ancienne valeur
Date: 2023-09-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-05 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: AAPC (Modalités d'ouverture des offres)
Ancienne valeur
Date: 2023-09-05 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-05 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
“la date limite de réception des offres ou des demandes de participation a été modifiée en page de garde du Règlement de Consultation”
Source: OJS 2023/S 169-533138 (2023-08-30)