convention de participation couvrant le risque "Frais de Santé"

Ville d'Amnéville

cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no 2011-1474 du 08/11/2011). Convention de participation couvrant le risque "Santé"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

Qui ?

• Ville d'Amnéville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'amnéville
Adresse postale: 36 rue des Romains
Code postal: 57360
Commune postale: Amnéville
Contact
Adresse Internet: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: claire.tellier@riskpart.com 📧
URL des documents: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-448715
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

garanties demandées : voir CTP et Ae. Critères d'attribution : voir règlement de la consultation. Valeur estimée de la participation financière des employeurs : voir éléments techniques. Nature de la convention: Opération d'assurance collective à adhésion facultative

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no 2011-1474 du 08/11/2011). La Commune et le CCAS d'amnéville procèdent à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque "Frais de Santé"

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

conformément au décret 2011-1474, article 19 : La convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an

Informations complémentaires:

garanties demandées : voir CTP et Ae.

Critères d'attribution : voir règlement de la consultation.

Valeur estimée de la participation financière des employeurs : voir éléments techniques.

Nature de la convention: Opération d'assurance collective à adhésion facultative

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur).

Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agent et courtier).

Attestation ORIAS (agent et courtier).

Situation économique et financière:

lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement.

Capacité économique et financière : Chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimum de capacité : chiffre d'affaire de l'assureur sur la période supérieur à 20.000.000 euro

Capacité technique et professionnelle:

références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

garanties prudentielles : pièces conformes fournies.

Capacité technique : appréciation globale des pièces fournies.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: modalités de présentation des offres : voir détails au règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claire Tellier et Audrey Muller (audrey.muller@riskpart.com)
Adresse du profil d'acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 140-448715 (2023-07-19)

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