convention de participation couvrant le risque " Prévoyance "

villede luneville

convention de participation couvrant le risque " Prévoyance "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-28 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: convention de participation couvrant le risque " Prévoyance "
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: villede luneville
Adresse postale: 2 Place Saint Rémy
Code postal: 54300
Commune postale: Lunéville
Contact
Adresse Internet: http://www.luneville.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-luneville.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-594305
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
nature de la convention : Opération d'assurance collective à adhésion facultative

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la commune de Lunéville souhaite proposer une protection sociale complémentaire à son personnel territorial et à celui du CCAS de la ville de Lunéville sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque " Prévoyance "
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: reconductible 1 an
Description des options: voir documents du marché
Informations complémentaires:
nature de la convention : Opération d'assurance collective à adhésion facultative

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur).
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agent et courtier).
Attestation ORIAS (agent et courtier)
Situation économique et financière:
lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement.
Chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffre d'affaires de l'assureur sur la période supérieur à 20.000.000euro
Capacité technique et professionnelle:
références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
garanties prudentielles : pièces conformes fournies.
Capacité technique : appréciation globale des pièces fournies
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: modalités de présentation des offres : voir détails au règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: audrey.muller@riskpart.com et edouard.lipp@riskpart.com
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 190-594305 (2023-09-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie