cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011).La Communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences (Casc), coordonnateur du groupement de commandes formé entre la Casc, la commune de Sarreguemines et le Ccas de Sarreguemines procède à la présente consultation en vue de proposer à ses agents, deux conventions de participation pour le risque " Prévoyance " et pour le risque " Frais de Santé " pour la protection sociale complémentaire de leur personnel territorial
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Avis de marché (2023-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca sarreguemines confluences
Numéro d'enregistrement national: 20007074600017
Adresse postale: 99 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57208
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387283030📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.agglo-sarreguemines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: casc
Adresse postale: 99 rue du maréchal foch
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Téléphone: +33 387283030📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“convention de participation couvrant le risque "Prévoyance" et le risque "Frais de Santé"”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret...”
Brève description
cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011).La Communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences (Casc), coordonnateur du groupement de commandes formé entre la Casc, la commune de Sarreguemines et le Ccas de Sarreguemines procède à la présente consultation en vue de proposer à ses agents, deux conventions de participation pour le risque " Prévoyance " et pour le risque " Frais de Santé " pour la protection sociale complémentaire de leur personnel territorial
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risque prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: risque prévoyance
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conformément au décret 2011-1474, article 19 : La convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne...”
Description des renouvellements
conformément au décret 2011-1474, article 19 : La convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir Cctp
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risque santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risque santé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur).Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des...”
Liste et brève description des conditions
agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur).Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agent et courtier).Attestation Orias (agent et courtier).Lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Niveau minimum de capacité : chiffre d'affaire de l'assureur sur la période supérieur à 20 000 000 euro(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Garanties prudentielles : pièces conformes fournies.Capacité technique : appréciation globale des pièces fournies
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur). Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agent et courtier). Attestation Orias (agent et courtier)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-sarreguemines.fr -Pour obtenir les pièces du DCE :claire.tellier@riskpart.com et audrey.muller@riskpart.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2023/S 131-417371 (2023-07-06)