Objet Champ d'application du marché
Titre: convention de participation couvrant le risque " Prévoyance "
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: convention de participation couvrant le risque " Prévoyance "
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“la commune de Lunéville souhaite proposer une protection sociale complémentaire à son personnel territorial et à celui du CCAS de la ville de Lunéville sous...”
Description du marché
la commune de Lunéville souhaite proposer une protection sociale complémentaire à son personnel territorial et à celui du CCAS de la ville de Lunéville sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque " Prévoyance "
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir documents du marché
Description
Informations complémentaires:
“nature de la convention : Opération d'assurance collective à adhésion facultative”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur).
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des...”
Liste et brève description des conditions
agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur).
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agent et courtier).
Attestation ORIAS (agent et courtier)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement.
Chiffres d'affaires des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement.
Chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité
Afficher plus Conditions de participation
chiffre d'affaires de l'assureur sur la période supérieur à 20.000.000euro
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“garanties prudentielles : pièces conformes fournies.
Capacité technique : appréciation globale des pièces fournies” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de présentation des offres : voir détails au règlement de consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 190-594305 (2023-09-28)