Contrôles techniques périodiques obligatoires pour véhicules VL, VU et PL
Département de la Haute-Savoie
Ces prestations de contrôle technique portent sur les véhicules poids lourds, véhicules légers et véhicules utilitaires du Département de la Haute-Savoie. Les contrôles techniques et se déroulent selon la réglementation en vigueur dans un centre de contrôle agréé
Date limiteDeadline 2026-11-20
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques périodiques obligatoires pour véhicules VL, VU et PL
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique automobile 📦
Valeur estimée hors TVA: 468 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 - Contrôles techniques pour véhicules poids lourds sur les secteurs d'Annecy, Bonneville et Thonon
Valeur estimée hors TVA: 86 328 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Haute-Savoie
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Au terme de l'accord-cadre reconductions incluses, 2030 ( à titre indicatif)
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur d'Annecy
Valeur estimée hors TVA: 62 436 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Bonneville
Valeur estimée hors TVA: 32 538 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Thonon-les-Bains
Valeur estimée hors TVA: 22 836 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur les secteurs d'Annemasse et St Julien-en-genevois
Valeur estimée hors TVA: 7 282 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Haute-Savoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-20 14:00:00 📅
Lieu: Département de la Haute-Savoie
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martiel
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888014 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888014 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-720678 (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques périodiques obligatoires pour véhicules VL, VU et PL
Numéro de référence:
2026A0592
Brève description:
Ces prestations de contrôle technique portent sur les véhicules poids lourds, véhicules légers et véhicules utilitaires du Département de la Haute-Savoie.
Les contrôles techniques et se déroulent selon la réglementation en vigueur dans un centre de contrôle agréé
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique automobile 📦
Valeur estimée hors TVA: 468 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 - Contrôles techniques pour véhicules poids lourds sur les secteurs d'Annecy, Bonneville et Thonon
Valeur estimée hors TVA: 86 328 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Haute-Savoie
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Au terme de l'accord-cadre reconductions incluses, 2030 ( à titre indicatif)
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Cet accord-cadre à bons de commande est reconductible expressément 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Contrat d'une durée de 1 an reconductible au maximum 3 fois par reconduction expresse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur d'Annecy
Valeur estimée hors TVA: 62 436 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Bonneville
Valeur estimée hors TVA: 32 538 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Thonon-les-Bains
Valeur estimée hors TVA: 22 836 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°5 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur les secteurs d'Annemasse et St Julien-en-genevois
Valeur estimée hors TVA: 7 282 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Haute-Savoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-20 14:00:00 📅
Lieu: Département de la Haute-Savoie
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations (voir les stipulations du cahier des clauses particulières)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
86298
Adresse postale: 23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martiel
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888014 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888014 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services.
Le contrat est conclu pour 1 an reconductible expressément au maximum 3 fois pour la même durée et le même montant.
Lot 1 - Contrôles techniques pour véhicules poids lourds sur les secteurs d'Annecy, Bonneville et Thonon (montant maximum par période de 1 an - 45 000 euro(s) Ht)
Lot 2 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur d'Annecy (montant maximum par période de 1 an - 35 000 euro(s) Ht)
Lot 3 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Bonneville (montant maximum par période de 1 an - 18 000 euro(s) Ht)
Lot 4 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Thonon-les-Bains (montant maximum par période de 1 an - 13 000 euro(s) Ht)
Lot 5 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur les secteurs d'Annemasse et St Julien-en-genevois (montant maximum par période de 1 an - 6 000 euro(s) Ht)
Afficher plus
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national:
A59C72A8-C7D2-6DBD-154ED33E88EA5524
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
A59C727E-AFCC-2F12-CC17A8E11325A482
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
A59C72C3-0B71-711B-0E3ADE190B7B3131
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-720678 (2026-10-16)
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