contrôles techniques et réglementaires des véhicules et des équipements de travail du SDIS de la Gironde
SDIS 33 Gironde
la consultation porte sur les contrôles techniques et réglementaires des véhicules et des équipements de travail du SDIS de la Gironde
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle de machines
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique automobile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-05 | Avis de marché |
| 2024-03-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique automobile
Numéro de référence: 23S0030
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique automobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique automobile 📦
Services de contrôle de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 33 Gironde
Adresse postale: 22 Boulevard Pierre 1er
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: dossierdeconsultation@sdis33.fr 📧
Téléphone: +33 556141218 📞
Fax: +33 556141246 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kR3uENWgvF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-611006
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: contrôles techniques véhicules légers - de 3,5 t patc
Numéro du lot: 1
Brève description: contrôles techniques véhicules légers - de 3,5 t patc
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: contrôles techniques véhicules poids lourds + de 3,5 t patc
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description: contrôles réglementaires d'échelles aériennes ou de bras élévateurs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de Gestion des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kR3uENWgvF 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Fax: +33 556906500 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet B.P. 947
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 195-611006 (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique automobile
Numéro de référence: 23S0030
Brève description:
la consultation porte sur les contrôles techniques et réglementaires des véhicules et des équipements de travail du SDIS de la Gironde
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique automobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique automobile 📦
Services de contrôle de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 33 Gironde
Adresse postale: 22 Boulevard Pierre 1er
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: dossierdeconsultation@sdis33.fr 📧
Téléphone: +33 556141218 📞
Fax: +33 556141246 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kR3uENWgvF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-611006
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no 23s0030 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus").Transmission des offres : cf. Article Contenu des offres du RC
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: contrôles techniques véhicules légers - de 3,5 t patc
Numéro du lot: 1
Brève description: contrôles techniques véhicules légers - de 3,5 t patc
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la première période d'exécution débute le 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera reconduit 3 fois, de manière expresse par période de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2027
Intitulé du lot: contrôles techniques véhicules poids lourds + de 3,5 t patc
Numéro du lot: 2
Brève description: contrôles techniques véhicules poids lourds + de 3,5 t patc
Description des renouvellements:
la première période d'exécution débute à compter du 01/01/24 jusqu'au 31/12/2024. Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse et par période de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31/12/2027
Intitulé du lot: contrôles réglementaires d'appareillages de levage et de manutention en service dans les ateliers (ponts, grues d'atelier, crics roulants, chariots élévateurs)
Numéro du lot: 3
Brève description:
contrôles réglementaires d'appareillages de levage et de manutention en service dans les ateliers (ponts, grues d'atelier, crics roulants, chariots élévateurs)
Intitulé du lot: contrôles réglementaires de véhicules avec systèmes de hayons, grues auxiliaires ou bras articulés
Numéro du lot: 4
Brève description:
contrôles réglementaires de véhicules avec systèmes de hayons, grues auxiliaires ou bras articulés
Intitulé du lot: contrôles réglementaires d'échelles aériennes ou de bras élévateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: contrôles réglementaires d'échelles aériennes ou de bras élévateurs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1, joint au dossier ou disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou à défaut une lettre de candidature mentionnant :- si vous vous présentez seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du Dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de Gestion des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kR3uENWgvF 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Fax: +33 556906500 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet B.P. 947
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 195-611006 (2023-10-05)
Avis d'attribution de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques et réglementaires des véhicules et des équipements du SDIS de la Gironde
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique automobile 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 33 690 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 70 417 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles réglementaires d'appareillages de levage et de manutention en service dans les ateliers, crics roulants, chariots élévateurs.
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ces éléments sont inscrits dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles techniques des véhicules légers de moins de 3.5 T PTAC
Description du marché: Contrôles techniques des véhicules légers de moins de 3.5 T PTAC
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Contrôles réglementaires de véhicules avec systèmes de hayons, grues auxiliaires ou bras articulés.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Contrôles techniques des poids lourds de plus de 3.5 T PTAC
Description du marché: Contrôles techniques des poids lourds de plus de 3.5 T PTAC
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Contrôles réglementaires d'échelles aériennes ou de bras élévateurs
Description du marché: Contrôles réglementaires d'échelles aériennes ou de bras élévateurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-01-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33370
Commune postale: Artigues pres bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.artigues@apave.com 📧
Téléphone: 0556772727 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 54 167 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Autobilan france
Adresse postale: Rue de la Bourisider
Code postal: 92350
Commune postale: Le plessis robinson
Courrier électronique: adv.fr@dekra.com 📧
Téléphone: 0130695286 📞
4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 33
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Boulevard Pierre 1er
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dossierdeconsultation@sdis33.fr 📧
Téléphone: 055618440 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Tastet
BP 947
Commune postale: Bordeaux
Téléphone: 0556993800 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 611006-2023
Source: OJS 2024/S 058-170427 (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques et réglementaires des véhicules et des équipements du SDIS de la Gironde
Numéro de référence:
23S0030
Brève description:
Contrôles techniques et réglementaires des véhicules et des équipements du SDIS de la Gironde
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique automobile 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 33 690 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 70 417 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
30S0030
Titre: Contrôles réglementaires d'appareillages de levage et de manutention en service dans les ateliers, crics roulants, chariots élévateurs.
Description du marché:
Contrôles réglementaires d'appareillages de levage et de manutention en service dans les ateliers, crics roulants, chariots élévateurs.
Produits/services: Services de contrôle de machines
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ces éléments sont inscrits dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
23S0030
Titre: Contrôles techniques des véhicules légers de moins de 3.5 T PTAC
Description du marché: Contrôles techniques des véhicules légers de moins de 3.5 T PTAC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Titre: Contrôles réglementaires de véhicules avec systèmes de hayons, grues auxiliaires ou bras articulés.
Description du marché:
Contrôles réglementaires de véhicules avec systèmes de hayons, grues auxiliaires ou bras articulés.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Titre: Contrôles techniques des poids lourds de plus de 3.5 T PTAC
Description du marché: Contrôles techniques des poids lourds de plus de 3.5 T PTAC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
5️⃣
Titre: Contrôles réglementaires d'échelles aériennes ou de bras élévateurs
Description du marché: Contrôles réglementaires d'échelles aériennes ou de bras élévateurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Numéro de contrat:
2023063
Date de conclusion du contrat: 2024-01-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national:
90386961800012
Code postal: 33370
Commune postale: Artigues pres bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.artigues@apave.com 📧
Téléphone: 0556772727 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Valeur maximale de l’accord-cadre: 54 167 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Autobilan france
Adresse postale: Rue de la Bourisider
Code postal: 92350
Commune postale: Le plessis robinson
Courrier électronique: adv.fr@dekra.com 📧
Téléphone: 0130695286 📞
4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 33
Numéro d'enregistrement national:
28330002800034
Adresse postale: 22 Boulevard Pierre 1er
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dossierdeconsultation@sdis33.fr 📧
Téléphone: 055618440 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
BP 947
Commune postale: Bordeaux
Téléphone: 0556993800 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 611006-2023
Source: OJS 2024/S 058-170427 (2024-03-20)
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