CONTROLES REGLEMENTAIRES & REVISIONS PERIODIQUES des Hospices Civils de Lyon (Etablissements de la Région Lyonnaise et du Var), du GCS blanchisserie et des établissements du GHT VAL RHONE CENTRE. Consultation T26_4100 LOT UNIQUE

Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre

CONTROLES REGLEMENTAIRES & REVISIONS PERIODIQUES

Date limite

Deadline 2026-11-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONTROLES REGLEMENTAIRES & REVISIONS PERIODIQUES des Hospices Civils de Lyon (Etablissements de la Région Lyonnaise et du Var), du GCS blanchisserie et des établissements du GHT VAL RHONE CENTRE. Consultation T26_4100 LOT UNIQUE
Numéro de référence: T26_4100_CB
Brève description: CONTROLES REGLEMENTAIRES & REVISIONS PERIODIQUES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Ville: Départements 69, 38, 83 et 42
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère:
Critère prix : 60 % (somme des prestations forfaitaires et pour le BPU estimation des volumes x prix unitaires) Critères d’évaluation de la valeur technique : 40 % : Sous critère 1 : Organisation de l’entreprise 8 % Sous critère 2 : Organisation et moyens mis en place pour répondre aux attentes du maître d’ouvrage : 26 % Sous critère 3 : Suivi : 6 %
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Départements 69, 38, 42 ET 83

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-18 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HOSPICES CIVILS DE LYON Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Numéro d'enregistrement national: 26690027300019
Code postal: 69008
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats - Départements Marchés Travaux
Courrier électronique: da.dms-cm4p@chu-lyon.fr 📧
Téléphone: 000 📞
URL: https://www.chu-lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 000 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l’accomplissement des « mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-722615 (2026-10-16)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
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