contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations

Métropole de Lyon

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Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave
• Dekra
• Socotec

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle de machines

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-24	Avis de marché
2023-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de machines
Numéro de référence: 23drhmg023
Brève description: voir dans chaque lot
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-252355
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

voir le détail des niveaux minimum dans le Règlement de la Consultation :- attestation d'assurance- références de services similaires au cours des 3 dernières années- accréditations en cours de validité pour les types de vérifications réglementaires objets du marché, ou équivalents

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 240 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: périmètre des métiers de l'eau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: périmètre des métiers du bâtiment
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit de missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations de la Métropole de Lyon :- vérifications "Initiales", avant mise ou remise en service,- vérifications périodiques,- vérifications de conformité,- préparations d'épreuves,cet accord-cadre comprend également des missions d'assistance aux chefs d'établissements : contrôle des systèmes de Sécurité Incendie, attestation potentiel calorifique des éléments mobiles des parties communes, ventilation.Accord-cadre comportant un engagement de commande minimum et un engagement maximum

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

voir le détail des niveaux minimums attendus dans le Règlement de la Consultation.- Attestation d'assurance- références de services similaires au cours des 3 dernières années- accréditations en cours de validité pour les types de vérifications réglementaires objets du marché, ou équivalents

Intitulé du lot: périmètre des métiers de la propreté
Numéro du lot: 3
Brève description:

il s'agit de missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations de la Métropole de Lyon :- vérifications "Initiales", avant mise ou remise en service,- vérifications périodiques,- vérifications de conformité,- préparations d'épreuvesce marché comprend également des missions d'assistance aux chefs d'établissements : contrôle des systèmes de Sécurité Incendie, attestation potentiel calorifique des éléments mobiles des parties communes, ventilation.Cet accord-cadre comporte un engagement de commande minimum et un engagement maximum

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

voir le détail des niveaux minimum attendus dans le Règlement de la Consultation :- attestation d'assurance- références de services similaires au cours des 3 dernières années- accréditations en cours de validité pour les types de vérifications réglementaires objets du marché, ou équivalents

Intitulé du lot: périmètre des métiers de la voirie
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

voir le détail des niveaux minimum requis dans le Règlement de la Consultation.- Attestation d'assurance- références de services similaires au cours des 3 dernières années- accréditations en cours de validité pour les types de vérifications réglementaires objets du marché, ou équivalents

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.? Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

Situation économique et financière:

attestation d'assurancedéclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Niveau minimum, le cas échéant? Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

être en capacité de réaliser des missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations comparables à ceux objets du marché ; apprécié au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent. Ces références mentionneront :-Le nom de ca collectivité ou de la société cliente,-les coordonnées de la personne à contacter,-la nature des contrôles ou essais réalisés,-les dates d'exécution,-le montant en euros (H.T.).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

article 1 Arrêté du 22/03/2019 : Autorisation spécifiqueaccréditations en cours de validité pour les types de vérifications réglementaires objets du marché, ou équivalents

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- Financement : ressources propres de l'acheteur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours- prix révisables- les lots comportent des critères d'attribution à caractère environnemental détaillés dans les pièces de la consultation- le lot 2 comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans les pièces de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: 20 rue du Lac 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentants de l'acheteur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des rapports réalisés par le candidat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'ergonomie et des fonctionnalités de l ?outil web
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon, Direction Ressources : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse postale: 20 rue du Lac
Code postal: 69003
Téléphone: +33 426993634 📞
Courrier électronique: drhmg.marches@grandlyon.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -- les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale indiquée dans le règlement de consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'Adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou demande de renseignements.- Procédure d'appel d'offres ouvert- la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 23drhmg023- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié- le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'Acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.- La transmission et la vérification des documents de candidature ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du no SIRET- des visites sont organisées dans les conditions détaillées dans le règlement de consultation.- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est septembre 2023- lieu d'exécution : Territoire de la Métropole

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 084-252355 (2023-04-24)

Avis d'attribution de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 306 407 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-577813
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-252355
Numéro JO-S: 185

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: socotec
Adresse postale: 11 rue Saint-Maximin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 14 838 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: dekra
Adresse postale: 36 avenue Jean Mermoz
Code postal: 69008
Valeur totale du marché: 252 357 EUR 💰
Adresse postale: 11 rue Maximin
Valeur totale du marché: 17 700 EUR 💰
Nom: apave
Adresse postale: 33 avenue Georges Levy
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Valeur totale du marché: 21 512 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

les candidats peuvent exercer :> référé contractuel (art L551-13 et R551-7 du code de justice administrative).> recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à Drhmg/Dr/Saf/Um 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, fax:0426993045 ou drhmg.marches@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation

Source: OJS 2023/S 185-577813 (2023-09-21)

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