Avis de marché (2023-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478634040📞
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“métropole de Lyon, Direction Ressources : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique...”
Nom
métropole de Lyon, Direction Ressources : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations
23drhmg023”
Produits/services: Services de contrôle de machines📦
Brève description: voir dans chaque lot
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: périmètre des métiers de l'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“il s'agit de missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations de la Métropole de Lyon :-...”
Description du marché
il s'agit de missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations de la Métropole de Lyon :- vérifications "Initiales", avant mise ou remise en service,- vérifications périodiques,- vérifications de conformité,- préparations d'épreuves,accord-cadre comprenant un engagement de commande minimum et un engagement maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des rapports réalisés par le candidat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'ergonomie et des fonctionnalités de l ?outil web
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:
“voir le détail des niveaux minimum dans le Règlement de la Consultation :- attestation d'assurance- références de services similaires au cours des 3...”
Informations complémentaires
voir le détail des niveaux minimum dans le Règlement de la Consultation :- attestation d'assurance- références de services similaires au cours des 3 dernières années- accréditations en cours de validité pour les types de vérifications réglementaires objets du marché, ou équivalents
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: périmètre des métiers du bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit de missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations de la Métropole de Lyon :-...”
Description du marché
il s'agit de missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations de la Métropole de Lyon :- vérifications "Initiales", avant mise ou remise en service,- vérifications périodiques,- vérifications de conformité,- préparations d'épreuves,cet accord-cadre comprend également des missions d'assistance aux chefs d'établissements : contrôle des systèmes de Sécurité Incendie, attestation potentiel calorifique des éléments mobiles des parties communes, ventilation.Accord-cadre comportant un engagement de commande minimum et un engagement maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“voir le détail des niveaux minimums attendus dans le Règlement de la Consultation.- Attestation d'assurance- références de services similaires au cours des...”
Informations complémentaires
voir le détail des niveaux minimums attendus dans le Règlement de la Consultation.- Attestation d'assurance- références de services similaires au cours des 3 dernières années- accréditations en cours de validité pour les types de vérifications réglementaires objets du marché, ou équivalents
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: périmètre des métiers de la propreté
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“il s'agit de missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations de la Métropole de Lyon :-...”
Description du marché
il s'agit de missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations de la Métropole de Lyon :- vérifications "Initiales", avant mise ou remise en service,- vérifications périodiques,- vérifications de conformité,- préparations d'épreuvesce marché comprend également des missions d'assistance aux chefs d'établissements : contrôle des systèmes de Sécurité Incendie, attestation potentiel calorifique des éléments mobiles des parties communes, ventilation.Cet accord-cadre comporte un engagement de commande minimum et un engagement maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“voir le détail des niveaux minimum attendus dans le Règlement de la Consultation :- attestation d'assurance- références de services similaires au cours des...”
Informations complémentaires
voir le détail des niveaux minimum attendus dans le Règlement de la Consultation :- attestation d'assurance- références de services similaires au cours des 3 dernières années- accréditations en cours de validité pour les types de vérifications réglementaires objets du marché, ou équivalents
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: périmètre des métiers de la voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“voir le détail des niveaux minimum requis dans le Règlement de la Consultation.- Attestation d'assurance- références de services similaires au cours des 3...”
Informations complémentaires
voir le détail des niveaux minimum requis dans le Règlement de la Consultation.- Attestation d'assurance- références de services similaires au cours des 3 dernières années- accréditations en cours de validité pour les types de vérifications réglementaires objets du marché, ou équivalents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.? Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation d'assurancedéclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation d'assurancedéclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Niveau minimum, le cas échéant? Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“être en capacité de réaliser des missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations...”
Liste et brève description des critères de sélection
être en capacité de réaliser des missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations comparables à ceux objets du marché ; apprécié au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent. Ces références mentionneront :-Le nom de ca collectivité ou de la société cliente,-les coordonnées de la personne à contacter,-la nature des contrôles ou essais réalisés,-les dates d'exécution,-le montant en euros (H.T.).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“article 1 Arrêté du 22/03/2019 : Autorisation spécifiqueaccréditations en cours de validité pour les types de vérifications réglementaires objets du marché,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
article 1 Arrêté du 22/03/2019 : Autorisation spécifiqueaccréditations en cours de validité pour les types de vérifications réglementaires objets du marché, ou équivalents
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Financement : ressources propres de l'acheteur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un...”
Conditions d'exécution du contrat
- Financement : ressources propres de l'acheteur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours- prix révisables- les lots comportent des critères d'attribution à caractère environnemental détaillés dans les pièces de la consultation- le lot 2 comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans les pièces de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentants de l'acheteur
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -- les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale indiquée dans le règlement de consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'Adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou demande de renseignements.- Procédure d'appel d'offres ouvert- la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 23drhmg023- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié- le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'Acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.- La transmission et la vérification des documents de candidature ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du no SIRET- des visites sont organisées dans les conditions détaillées dans le règlement de consultation.- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est septembre 2023- lieu d'exécution : Territoire de la Métropole
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 084-252355 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-09-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 306 407 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-252355
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-346
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: périmètre des métiers de l'eau
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec
Adresse postale: 11 rue Saint-Maximin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 838 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-347
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: périmètre des métiers du bâtiment
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra
Adresse postale: 36 avenue Jean Mermoz
Code postal: 69008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 357 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-348
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: périmètre des métiers de la propreté
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 11 rue Maximin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 700 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-349
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: périmètre des métiers de la voirie
Nom et adresse du contractant
Nom: apave
Adresse postale: 33 avenue Georges Levy
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 512 💰
“les candidats peuvent exercer :> référé contractuel (art L551-13 et R551-7 du code de justice administrative).> recours en contestation de la validité du...”
les candidats peuvent exercer :> référé contractuel (art L551-13 et R551-7 du code de justice administrative).> recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à Drhmg/Dr/Saf/Um 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, fax:0426993045 ou drhmg.marches@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation
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Source: OJS 2023/S 185-577813 (2023-09-21)