l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le lot 1 sera multi-attributaire. A ce titre il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le lot 2 quant à lui sera mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles de la qualité de l'air et des Surfaces des salles propres et environnements maîtrisés apparentés des établissements du Ght Lmfi
Ao-2023-085”
Produits/services: Services corporatifs de contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le lot 1 sera multi-attributaire. A ce titre il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le lot 2 quant à lui sera mono-attributaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles de la qualité de l'air et des Surfaces des salles propres et environnements maîtrisés apparentés du Chu de Lille” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services corporatifs de contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“contrôles de la qualité de l'air et des Surfaces des salles propres et environnements maîtrisés apparentéschu de Lille” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois, reconductible tacitement 2 fois 12 mois, soit une durée totale maximale de 48 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles de la qualité de l'air et des Surfaces des salles propres et environnements maîtrisés apparentés pour les Ch Armentières, Ch Hazebrouck, Ch...”
Titre
contrôles de la qualité de l'air et des Surfaces des salles propres et environnements maîtrisés apparentés pour les Ch Armentières, Ch Hazebrouck, Ch Roubaix, Gh Seclin-Carvin et Ch Tourcoing
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“contrôles de la qualité de l'air et des Surfaces des salles propres et environnements maîtrisés apparentésautres établissements” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 493 892 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la prise d'effet du contrat débute à compter de la date fixée par le marché.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
la prise d'effet du contrat débute à compter de la date fixée par le marché.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le marché public est financé par le budget propre de chaque Centre ou Groupe Hospitalier, au titre des seules prestations ordonnées par lui pour son propre compte
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: lors de la dernière année d'exécution du contrat
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2023/S 144-459233 (2023-07-24)
Informations complémentaires (2023-08-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 144-459233
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des...”
Texte
après la mention : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Ajouter : Une visite de site n'est pas possible pour le lot 1.Le candidat peut cependant demander à effectuer une visite de site pour les établissements du lot 2. Cette dernière est facultative et non obligatoire. Elle devra se faire avant le 1er septembre 2023.Les contacts par établissements sont les suivants : - ch Armentières - contact : Olivier Charmeux - ch Armentières - contact : Olivier Charmeux - o.charmeux@ch-armentieres.fr - 03 20 48 33 52- ch Tourcoing - contact : Sylvain Decroix-Tilly - sdecroix@ch-tourcoing.fr - 03.20.69.40.02 / 07.77.91.48.72- ch Roubaix _ Contact : Guillaume Blas - guillaume.blas@ch-roubaix.fr - 03 20 99 12 49- ch Seclin-Carvin - contact : Grégory Darras - gregory.darras@ghsc.fr - 03.28.16.13.57- ch Hazebrouck - contact : Nicolas Pétillon - npetillon@ch-hazebrouck.fr - 03 28 42 66 80
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Source: OJS 2023/S 164-517530 (2023-08-23)