CONTRÔLE, VERIFICATION, MISSIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES SITES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Conseil départemental de la Gironde

S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé

Date limite

Deadline 2026-10-16

Qui ?

• Conseil départemental de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle, verification, missions d'assistance et de conseils concernant l'ensemble des installations techniques des sites du departement de la gironde
Numéro de référence: 2026-0164
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : BORDEAUX ET METROPOLE
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Description du marché:

Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 195 000,00 euro(s) H.T annuel

Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Tous les 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

l'accord-cadre est exécutoire du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale concernant la performance environnementale de la solution d'hébergement et de stockage des données
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Crit.1 : Profil et compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des presta. selon les différentes missions des presta. (15 points) - Crit.2 : Méthodologie d'organisation nécessaire à l'exécution des missions en amont, sur le terrain à la restitution des livrables (15 points) - Crit.3 : Outil numérique mis à disposition pour le suivi et la gestion des prestations (10 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : RIVE GAUCHE
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : RIVE DROITE
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-19 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Kit réponse ou Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Kit réponse ou Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Kit réponse ou Dc1kit réponse ou Dc2déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Kit réponse ou Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Kit réponse ou La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre comporte des clauses d'insertion sociales, en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action obligatoire, lors de la 1ère année d'exécution complète, une action de l'accord cadre une action qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Cette obligation d'action sociale sera obligatoirement mise en oeuvre dès lors que le montant cumulé de commande s'élèvera à 30 000 euro(s) HT par titulaire. L'article 1.5 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre cette action. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'actions sociales, le Département porte un dispositif spécifique d'accompagnement et le met à disposition de ses partenaires. Ce dispositif est identifié à ce même article

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgasg-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874792 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874792 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pièces constituant l'offre : L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, dont le bordereau des Prix Unitaires (Bpu) établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, remis au format .pdf et Bpu remis au format .xls) pour chaque lot Les prix devront être arrondis au centième. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous-traitants). Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel) pour chaque lot au format Excel exploitable Le cadre de réponse (fichier nommé « Cr - Vt-Ve), comprenant les éléments suivants : Partie technique : - Le profil et compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations selon les différentes missions des prestations - La méthodologie d'organisation nécessaire à l'exécution des missions en amont, sur le terrain à la restitution des livrables - L'outil numérique mis à disposition pour le suivi et la gestion des prestations Partie environnementale : La performance environnementale de la solution d'hébergement et de stockage des données Jugement des offres Pour Tous Les Lots Valeur financière pondérée sur 50 points apprécié au regard du Dqe remis à l'appui de l'offre Valeur technique pondérée sur 40 points apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental (annexe n°2) - Critère n° 1 : Profil et compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations selon les différentes missions des prestations notées sur 15 points - Critère n° 2 : Méthodologie d'organisation nécessaire à l'exécution des missions en amont, sur le terrain à la restitution des livrables notée sur 15 points. - Critère n° 3 : Outil numérique mis à disposition pour le suivi et la gestion des prestations noté sur 10 points Valeur environnementale pondérée sur 10 points apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental (annexe n°2) concernant la performance environnementale de la solution d'hébergement et de stockage des données

Informations complémentaires

Pièces constituant l'offre :
L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, dont le bordereau des Prix Unitaires (Bpu) établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, remis au format .pdf et Bpu remis au format .xls) pour chaque lot
Les prix devront être arrondis au centième.
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous-traitants).
Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel) pour chaque lot au format Excel exploitable
Le cadre de réponse (fichier nommé « Cr - Vt-Ve), comprenant les éléments suivants :
Partie technique :
- Le profil et compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations selon les différentes missions des prestations
- La méthodologie d'organisation nécessaire à l'exécution des missions en amont, sur le terrain à la restitution des livrables
- L'outil numérique mis à disposition pour le suivi et la gestion des prestations
Partie environnementale :
La performance environnementale de la solution d'hébergement et de stockage des données
Jugement des offres
Pour Tous Les Lots
Valeur financière pondérée sur 50 points apprécié au regard du Dqe remis à l'appui de l'offre
Valeur technique pondérée sur 40 points apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental (annexe n°2)
- Critère n° 1 : Profil et compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations selon les différentes missions des prestations notées sur 15 points
- Critère n° 2 : Méthodologie d'organisation nécessaire à l'exécution des missions en amont, sur le terrain à la restitution des livrables notée sur 15 points.
- Critère n° 3 : Outil numérique mis à disposition pour le suivi et la gestion des prestations noté sur 10 points
Valeur environnementale pondérée sur 10 points apprécié au regard du cadre de réponse technique et environnemental (annexe n°2) concernant la performance environnementale de la solution d'hébergement et de stockage des données

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 6D751C2F-CA2B-CBD9-1618D0E6DA2DC207
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-639200 (2026-09-15)

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