Contrôle Technique Quinquennal des appareils élévateurs
GIE PACAC (CDC HABITAT - CDC HABITAT SOCIAL)
Le présent Contrat vise à assurer le contrôle technique quinquennal (CTQ) des appareils élévateurs des ensembles immobiliers (EI) du Pouvoir Adjudicateur.
Date limiteDeadline 2026-09-23
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle Technique Quinquennal des appareils élévateurs
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 PACA OUEST
Description du marché: Lot 1 PACA OUEST
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 VAR CORSE
Description du marché: Lot 2 VAR CORSE
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 ALPES MARITIMES
Description du marché: Lot 3 ALPES MARITIMES
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie pacac (cdc habitat - cdc habitat social)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 ALLEE RAY GRASSI - CS 20023
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille cedex 08
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chloe.fouquet@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 09 72 67 67 90 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yWZ0wE-RBW 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yWZ0wE-RBW 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_yWZ0wE-RBW 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TJ de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: Paris
Adresse postale: 1 Parv. du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 163-585039 (2026-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle Technique Quinquennal des appareils élévateurs
Numéro de référence:
GIE-2026-37-R09-P
Brève description:
Le présent Contrat vise à assurer le contrôle technique quinquennal (CTQ) des appareils élévateurs des ensembles immobiliers (EI) du Pouvoir Adjudicateur.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 PACA OUEST
Description du marché: Lot 1 PACA OUEST
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 VAR CORSE
Description du marché: Lot 2 VAR CORSE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 ALPES MARITIMES
Description du marché: Lot 3 ALPES MARITIMES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie pacac (cdc habitat - cdc habitat social)
Numéro d'enregistrement national:
75146536000020
Adresse postale: 22 ALLEE RAY GRASSI - CS 20023
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille cedex 08
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chloe.fouquet@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 09 72 67 67 90 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yWZ0wE-RBW 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yWZ0wE-RBW 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_yWZ0wE-RBW 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TJ de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Département: Paris
Adresse postale: 1 Parv. du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Un référé précontractuel selon les modalités de l'article 1441-3-1 du code de procédure civile ;
• Un référé contractuel (après la signature du marché) selon les modalités de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront
s'adresser au :
Tribunal Judicaire de Paris
Parvis du tribunal
75017 Paris
http://www.justice.gouv.fr/
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