contrôle technique des véhicules du Sdis de l'héraultl'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôle technique des véhicules du Sdis de l'hérault
23icfa35
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“contrôle technique des véhicules du Sdis de l'héraultl'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
contrôle technique des véhicules du Sdis de l'héraultl'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles techniques des véhicules de moins de 3.5 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centres situés sur le territoire du Sdis de l'hérault 34570 - vailhauques
Description du marché: contrôles techniques des véhicules de moins de 3.5 tonnes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-25 📅
Date de fin: 2024-10-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles techniques des véhicules de plus de 3.5 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Description du marché: contrôles techniques des véhicules de plus de 3.5 tonnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatattestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché dans toutes ses composantes (le cas échéant) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairelettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées dans le cadre du budget du S.D.I.S de l'hérault
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 25
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06
14:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics-herault.safetender.com -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 142-453133 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“contrôle technique des véhicules du Sdis de l'héraultl'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
contrôle technique des véhicules du Sdis de l'héraultl'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.montant maximum commun à l'ensemble des titulaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: centres situés sur le territoire du Sdis de l'hérault 34570 Vailhauques
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 142-453133
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m091_1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: contrôles techniques des véhicules de moins de 3.5 tonnes
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Murviel Controle Technique
Adresse postale: 6 Av Jean Senegas
Commune postale: Thezan-les-Beziers
Code postal: 34490
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23m091_2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Languedoc Auto Controle
Adresse postale: 200 rue des genets
Commune postale: St Mathieu-de-Treviers
Code postal: 34270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23m091_3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Controle Auto Peral
Adresse postale: 2 bis rue Pierre David
Commune postale: Pezenas
Code postal: 34120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23m091_4
Nom et adresse du contractant
Nom: controle Technique Bel Air
Adresse postale: 169 rue Cassiopée
Commune postale: Vailhauques
Code postal: 34570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23m091_5
Nom et adresse du contractant
Nom: fred Auto Controle
Adresse postale: 150 bis route de Pezenas
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23m091_6
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Sas France Auto Controle
Adresse postale: zae L'Audacieuse
Commune postale: Magalas
Code postal: 34480
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 23m091_7
Nom et adresse du contractant
Nom: autovision Le Cres / 2 As Controle
Adresse postale: 1240 route de Nimes
Commune postale: Le Cres
Code postal: 34920
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 23m091_8
Nom et adresse du contractant
Nom: autovision - saas Control
Adresse postale: 770 rue Puech Villa
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 23m091_9
Nom et adresse du contractant
Nom: norisko Auto Controle Di Pasquale
Adresse postale: 6 rue de Madrid Parc Aquatique
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 23m091_10
Nom et adresse du contractant
Nom: mhct
Adresse postale: 394 rue Gustave courbet
Commune postale: Villeneuve-les-Maguelone
Code postal: 34750
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 23m091_11
Nom et adresse du contractant
Nom: ccim
Adresse postale: 56 route de saint georges
Commune postale: Juvignac
Code postal: 34990
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 23m091_12
Nom et adresse du contractant
Nom: controle technique Saint André
Adresse postale: 13 rue du Moulin à Huile
Commune postale: Saint-Andre-de-Sangonis
Code postal: 34725
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 23m091_13
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Ctam
Adresse postale: 14 route d'oupia
Commune postale: Olonzac
Code postal: 34210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 23m091_14
Nom et adresse du contractant
Nom: ctahc
Adresse postale: 66 route de Castres
Commune postale: Stpons-de-Thomieres
Code postal: 34220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 23m091_15
Nom et adresse du contractant
Nom: lodeve Technique
Adresse postale: 91 rue des anciens combattant d'afrique du Nord
Commune postale: Lodeve
Code postal: 34700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 23m091_16
Nom et adresse du contractant
Nom: ct Auto 34
Adresse postale: 3 Avenue du viguier
Commune postale: Villeneuve-les-Beziers
Code postal: 34420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 23m092_1
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: contrôles techniques des véhicules de plus de 3.5 tonnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: france Auto Controle
Adresse postale: zae l'audadacieuse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 23m092_2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 394 rue gustave courbet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 23m092_3
Nom et adresse du contractant
Nom: auto Bilan France
Adresse postale: rue de la boursidire
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Source: OJS 2023/S 234-735898 (2023-11-30)