contrôle technique dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du Département. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour 2 ans, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Il est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Avis de marché (2023-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: DRI.23.052.CF
Brève description:
“contrôle technique dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du Département. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de...”
Brève description
contrôle technique dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du Département. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour 2 ans, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Il est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-338864
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)
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Source: OJS 2023/S 108-338864 (2023-06-02)