CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTES DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
La Roche-sur-Yon agglomération
Réalisation des contrôles de bon fonctionnement, lors d'aliénations et de 1er diagnostic des installations d'assainissement non collectif
Date limiteDeadline 2026-07-20
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services des eaux usées › Services de traitement pour fosses septiques
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Ile-de-France › Paris
- • Pays de la Loire › Vendée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Controle des installations d'assainissement non collectif existantes de la roche-sur-yon agglomeration
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services: Services de traitement pour fosses septiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération
Code postal: 85000
Ville: La roche-sur-yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de la prestation (issu du DQE)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Roche-sur-Yon Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du Théâtre
Code postal: 85021
Commune postale: La roche-sur-yon cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Romain BOSSIS
Courrier électronique: marchespublics@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474884 📞
URL: https://larochesuryon.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-417218 (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Controle des installations d'assainissement non collectif existantes de la roche-sur-yon agglomeration
Numéro de référence:
PPP2B7-66/6199/A26015
Brève description:
Réalisation des contrôles de bon fonctionnement, lors d'aliénations et de 1er diagnostic des installations d'assainissement non collectif
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne:
A26015_1
Produits/services: Services de traitement pour fosses septiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération
Code postal: 85000
Ville: La roche-sur-yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de la prestation (issu du DQE)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Roche-sur-Yon Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
24850058900317
Adresse postale: Place du Théâtre
Code postal: 85021
Commune postale: La roche-sur-yon cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Romain BOSSIS
Courrier électronique: marchespublics@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474884 📞
URL: https://larochesuryon.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-417218 (2026-06-16)
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