Contrôle de résistance et de stabilité mécanique des mâts d’éclairage public

Ville de Mulhouse

Contrôle de résistance et de stabilité mécanique des mâts d’éclairage public - Ville de Mulhouse

Date limite

Deadline 2026-09-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de résistance et de stabilité mécanique des mâts d’éclairage public
Numéro de référence: 2026S0038
Brève description:
Contrôle de résistance et de stabilité mécanique des mâts d’éclairage public - Ville de Mulhouse
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Identifiant interne: 2026S0039
Titre: Contrôle de résistance et de stabilité mécanique des mâts d’éclairage public
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Contrôle de résistance et de stabilité mécanique des mâts d’éclairage public - ville de Mulhouse
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
1 an à compter de la notification du marché ; reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Critères d'attribution
Critère:
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Prix (pondération : 55) / Valeur technique (pondération : 35) dont qualité du rapport de contrôle (pondération 15) - méthodologie et moyens matériels et humains proposés par le candidat pour réaliser des prestations (pondération : 20) / Délais d'exécution (pondération : 5) / Valeur environnementale (pondération 5). cf. RC pour les modalités d'analyse.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Sur le ban communal de la ville de Mulhouse
Code postal: 68100

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national: 21680224900013
Adresse postale: 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - BP 10020
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse cedex 9
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325858 📞
URL: https://www.mulhouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-464030 (2026-07-03)
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Région:
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