contrôle de conformité des aires de jeux, équipements sportifs et portails dans les parcs et les espaces extérieurs des propriétés départementales - 2 lots
le présent marché concerne le contrôle de la conformité aux règlements et normes des espaces extérieurs des propriétés départementales et des parcs départementaux de la Seine-Saint-Denis.Les propriétés et parcs se répartissent en 250 établissements et 8 parcs départementaux sur l'ensemble de la Seine-Saint-Denis.Cette liste est non exhaustive, elle pourra évoluer en fonction du patrimoine départemental.L'accord-cadre est divisé en deux lots avec les montants suivants pour la durée totale du marché:lot no1contrôle de conformité des aires de jeux et des équipements sportifsmontant minimum 40 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 250 000,00 euro(s) HtLot no2contrôle et vérification périodique des portails automatiques, bornes escamotables, portails manuelsmontant minimum 20 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 132 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle de conformité des aires de jeux, équipements sportifs et portails dans les parcs et les espaces extérieurs des propriétés départementales - 2...”
Titre
contrôle de conformité des aires de jeux, équipements sportifs et portails dans les parcs et les espaces extérieurs des propriétés départementales - 2 lots
2023930061
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Produits/services: Services de contrôle de machines📦
Brève description:
“le présent marché concerne le contrôle de la conformité aux règlements et normes des espaces extérieurs des propriétés départementales et des parcs...”
Brève description
le présent marché concerne le contrôle de la conformité aux règlements et normes des espaces extérieurs des propriétés départementales et des parcs départementaux de la Seine-Saint-Denis.Les propriétés et parcs se répartissent en 250 établissements et 8 parcs départementaux sur l'ensemble de la Seine-Saint-Denis.Cette liste est non exhaustive, elle pourra évoluer en fonction du patrimoine départemental.L'accord-cadre est divisé en deux lots avec les montants suivants pour la durée totale du marché:lot no1contrôle de conformité des aires de jeux et des équipements sportifsmontant minimum 40 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 250 000,00 euro(s) HtLot no2contrôle et vérification périodique des portails automatiques, bornes escamotables, portails manuelsmontant minimum 20 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 132 000,00 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 382 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Contrôle de conformité des aires de jeux et des équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 93000 - bobigny
Description du marché:
“le présent marché concerne le contrôle de la conformité aux règlements et normes des espaces extérieurs des propriétés départementales et des parcs...”
Description du marché
le présent marché concerne le contrôle de la conformité aux règlements et normes des espaces extérieurs des propriétés départementales et des parcs départementaux de la Seine-Saint-Denis.Les propriétés et parcs se répartissent en 250 établissements et 8 parcs départementaux sur l'ensemble de la Seine-Saint-Denis.Cette liste est non exhaustive, elle pourra évoluer en fonction du patrimoine départemental
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'union Européenne
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Contrôle et vérification périodique des portails automatiques, bornes escamotables, portails manuels” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles)- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose., Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché.Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 168-529441 (2023-08-28)
Informations complémentaires (2023-10-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 168-529441
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 03/10/2023 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 12/10/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 193-604781 (2023-10-02)