contrats d'assurances Prestations statutaires

Commune de Verberie

contrat d'assurances de prestations statutaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-25 Avis de marché
2023-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Verberie
Commune postale: Verberie
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrats d'assurances Prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: contrat d'assurances de prestations statutaires

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: contrat d'assurances de prestations statutaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“options sous forme de PSE (prestations supplémentaires éventuelles). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-05 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier ces informations”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 166-522235 (2023-08-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances des prestations statutaires
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 213 396 💰
Description
Description du marché: contrat d'assurance des prestations statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): assistance technique
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 166-522235

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23.134
Titre: contrat d'assurances prestations statutaires
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: relyens sps
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 396 💰
Source: OJS 2023/S 245-771617 (2023-12-15)