la présente consultation porte sur la gestion du contrat de prévoyance complémentaire obligatoire pour le compte des personnels marins officiers et marins d'appui du GPMB : Couverture incapacité, invalidité et décès
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrat de prévoyance du personnel marin
23S06
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la gestion du contrat de prévoyance complémentaire obligatoire pour le compte des personnels marins officiers et marins...”
Brève description
la présente consultation porte sur la gestion du contrat de prévoyance complémentaire obligatoire pour le compte des personnels marins officiers et marins d'appui du GPMB : Couverture incapacité, invalidité et décès
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la gestion du contrat de prévoyance complémentaire obligatoire pour le compte des personnels marins officiers et marins...”
Description du marché
la présente consultation porte sur la gestion du contrat de prévoyance complémentaire obligatoire pour le compte des personnels marins officiers et marins d'appui du GPMB : Couverture incapacité, invalidité et décès
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat démarrera le 1er janvier 2024 pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
-une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment, celui de signer l'offre pour le compte de la société d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour apprécier la capacité économique et financière du candidat :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour apprécier la capacité économique et financière du candidat :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat :
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat :
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
- liste des prestations similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- copie des agréments prévus par le Code des Assurances (articles L.321-1 à L.321-8), délivrés par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (acpr)
- pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Copie des agréments prévus par le Code des Assurances (articles L.321-1 à L.321-8), délivrés par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Copie des agréments prévus par le Code des Assurances (articles L.321-1 à L.321-8), délivrés par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (acpr)
- pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2023/S 173-540271 (2023-09-04)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“gestion du contrat de prévoyance complémentaire obligatoire pour le compte des personnels marins officiers et marins d'appui du GPMB : Couverture...”
Brève description
gestion du contrat de prévoyance complémentaire obligatoire pour le compte des personnels marins officiers et marins d'appui du GPMB : Couverture incapacité, invalidité et décès
Afficher plus Description
Description du marché:
“gestion du contrat de prévoyance complémentaire obligatoire pour le compte des personnels marins officiers et marins d'appui du GPMB : Couverture...”
Description du marché
gestion du contrat de prévoyance complémentaire obligatoire pour le compte des personnels marins officiers et marins d'appui du GPMB : Couverture incapacité, invalidité et décès
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 173-540271
Attribution du marché
1️⃣
Titre: contrat de prévoyance du personnel marin
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2023/S 217-680808 (2023-11-06)