Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié d'epamarne
M2023-033 - SA/MR - SRH/SK”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié d'epamarne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié d'epamarne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter du 1er janvier 2024. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an sans que la durée...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter du 1er janvier 2024. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les candidats peuvent proposer une offre variante répondant à notre grille de garanties actuelles. La présentation de variantes sur d'autres aspects du...”
Informations complémentaires
les candidats peuvent proposer une offre variante répondant à notre grille de garanties actuelles. La présentation de variantes sur d'autres aspects du marché public est interdite. La présentation d'une offre variante est facultative. Elle ne dispense pas le candidat de présenter une offre pour la solution de base (grille de garanties optimisées)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la justification de l'agrément et l'enregistrement ORIAS
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-09 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 196-614613 (2023-10-06)