contrat d'assurances risques statutaires

ehpad le vollier

contrat d'assurances risques statutaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-31 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ehpad le vollier
Commune postale: Bouere
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@ehpadbouere.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrat d'assurances risques statutaires AOO 001-2023
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: contrat d'assurances risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: contrat d'assurances risques statutaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: un an reconductible trois fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“cld/clm Franchise 180 Jours Maladie ORDINAIRE Franchise 30 Jours maladie ordinaire Franchise 15 Jours + 20% sur les Indemnités Journalières”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 212-668099 (2023-10-31)