contrat d'assurance statutaire

Avis de marché (2023-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sictom de la zone de Dole
Adresse postale: 22, allée du Bois
Commune postale: Brevans
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@sictomdole.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sictomdole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_952303.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_952303.html 🌏
URL de participation: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_952303.html 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_952303.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal

Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrat d'assurance statutaire
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel des collectivités territoriales et des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“critères d'attribution : 60 % - prix des prestations 30 % - étude et gestion des garanties 10 % - qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature : les candidats pourront utiliser le formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-04 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 135-432417 (2023-07-12)