contournement Nord de Valenciennes - section Ouest - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase conception et réalisation - catégorie 1
contournement Nord de Valenciennes - section Ouest - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase conception et réalisation - catégorie 1
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contournement Nord de Valenciennes - section Ouest - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase conception et...”
Titre
contournement Nord de Valenciennes - section Ouest - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase conception et réalisation - catégorie 1
20231186
contournement Nord de Valenciennes - section Ouest - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase conception et réalisation - catégorie 1
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord, sur le territoire de Valenciennes 59300 - valenciennes
Description du marché:
“contournement Nord de Valenciennes - section Ouest - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase conception et...”
Description du marché
contournement Nord de Valenciennes - section Ouest - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase conception et réalisation - catégorie 1
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 28
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Au titre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Au titre de la conformité de leur offre, Les coordinateurs désignés par le titulaire posséderont les compétences de coordonnateurs de 1ère catégorie dédies à l'opération, tel qu'il est prévu aux articles R4532-23 à R4532-26 du Code du Travail, en phase conception et en phase réalisation (coordinateur titulaire et coordinateur suppléant). Les candidats devront remettre la copie des attestations de formation niveau 1 en cours de validité, certifiant les compétences des coordonnateurs de 1ère catégorie dédies à l'opération, tel qu'il est prévu aux articles R4532-23 à R4532-26 du code du travail, du coordonnateur titulaire et du coordonnateur suppléant, tels que proposés à l'annexe 1 à l'ae, en conception et en réalisation (coordonnateur titulaire et coordonnateur suppléant)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L 4532-5 du code du Travail exigeant un lien contractuel entre la maîtrise d'ouvrage et le coordonnateur Sps, la sous-traitance...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L 4532-5 du code du Travail exigeant un lien contractuel entre la maîtrise d'ouvrage et le coordonnateur Sps, la sous-traitance des prestations de coordination Sps n'est pas possible
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande PubliqueLe délai global d'exécution est de 36 mois.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissementinformations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquementdate prévisionnelle de démarrage des prestations : octobre 2023un avis d'appel à la concurrence a été envoyé par voie électronique le 11/12/2013 à la publication suivante :- boamp b no 241 avis publié le 14/12/2013 annonce no 177
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2023/S 158-503300 (2023-08-14)