Objet Champ d'application du marché
Titre:
“constitution du dossier de demande d'autorisation environnementale des exutoires du canal de Marseille
71230243”
Produits/services: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Brève description:
“constitution du dossier de demande d'autorisation environnementale des exutoires du canal de Marseille”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description du marché:
“constitution du dossier de demande d'autorisation environnementale des exutoires du canal de Marseille.Le titulaire devra réaliser l'ensemble des dossiers...”
Description du marché
constitution du dossier de demande d'autorisation environnementale des exutoires du canal de Marseille.Le titulaire devra réaliser l'ensemble des dossiers réglementaires nécessaires à l'obtention de l'autorisation des exutoires du Canal de Marseille.Le prestataire devra réaliser un cadrage réglementaire préalable (dans le cadre de la constitution du dossier de demande environnementale) visant à valider avec les services de l'etat concernés la première analyse réalisée (annexée au présent Cctp), afin de déterminer et d'anticiper les dossiers à réaliser et études complémentaires à prévoir.Le titulaire devra également constituer le dossier d'examen au cas par cas conformément aux articles R.122-1 et suivants du Code de l'environnement. Il devra également constituer par la suite le dossier de demande d'autorisation environnementale des exutoires du Canal de Marseille conformément aux articles R181-13 et suivants du Code de l'environnement, intégrant les prestations décrites à l'article 5.Il sera également chargé de la réalisation des autres dossiers pouvant s'avérer nécessaires au titre d'autres procédures (demande de dérogation pour la destruction d'espèces protégées...)appel d'offres ouvert en application des articles Article R2124-2 1° - code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 479 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conduite des prestations par une personne nommément désignée Tout ou partie des prestations prévues au présent marché doit être exécutée par une personne...”
Conditions d'exécution du contrat
conduite des prestations par une personne nommément désignée Tout ou partie des prestations prévues au présent marché doit être exécutée par une personne nommément désignée. Le titulaire communiquera à la Métropole Aix-Marseille-Provence les noms et coordonnées de son interlocuteur dans les 8 jours qui suivent la notification du marché. Conformément à l'article 3.4.3. Du ccag pi, lorsque cette personne n'est plus en mesure d'accomplir cette tâche, le titulaire doit : - en informer, sans délai, le pouvoir adjudicateur et prendre toutes dispositions nécessaires, afin d'assurer la poursuite de l'exécution des prestations ; - proposer au pouvoir adjudicateur un remplaçant disposant de compétences au moins équivalentes et dont il lui communique le curriculum vitae dans un délai de 30 jours à compter de la date d'information. CF article 2.6 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-14
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Estimation est de 479 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 200 000 euro(s) HT et pour un...”
l'Estimation est de 479 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 200 000 euro(s) HT et pour un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché------------------------------------durée : L'Accord cadre débute à compter de sa notification et prend fin à l'obtention de l'arrêté d'autorisation des exutoires du Canal de Marseille. L'Accord-Cadre est passé pour une durée estimative de 36 mois à compter de sa notification.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous :Sous critère 1 (50 %) : Pertinence de la note méthodologique et logistique mise en place expliquant la compréhension des besoins en énonçant la démarche intellectuelle et pratique (dont les moyens techniques spécifiquement mobilisés) pour l'exécution des prestations Sous critère 2 (50 %) : Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations ------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse :https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------Appel d'offres ouvert en application des articles Article R2124-2 1° - code de la commande publique. ------------------------------------Accord-Cadre de services au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de région
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 222-697387 (2023-11-13)