Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conseil, formation, assistance et représentation juridique du Département du Pas-De-Calais
202362a1617”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“conseil, formation, assistance et représentation juridique du Département du Pas-De-Calais”
Valeur estimée hors TVA: EUR 648 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Conseil, formation, assistance et représentation juridiques en matière de droit public général” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Pas-De-Calais 62000 - arras
Description du marché:
“conseil, formation, assistance et représentation juridiques en matière de droit public général” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec...”
Description des renouvellements
le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Conseil, formation, assistance et représentation juridiques en matière de droit public économique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“conseil, formation, assistance et représentation juridiques en matière de droit public économique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : Conseil, formation, assistance et représentation juridiques pour les contentieux relevant du droit privé général, en dehors des contentieux de...”
Titre
lot no3 : Conseil, formation, assistance et représentation juridiques pour les contentieux relevant du droit privé général, en dehors des contentieux de l'aide sociale à l'enfance (Ase)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“conseil, formation, assistance et représentation juridiques pour les contentieux relevant du droit privé général, en dehors des contentieux de l'aide...”
Description du marché
conseil, formation, assistance et représentation juridiques pour les contentieux relevant du droit privé général, en dehors des contentieux de l'aide sociale à l'enfance (Ase)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no4 : Conseil, formation, assistance et représentation juridiques en matière d'aide sociale à l'enfance (Ase)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“conseil, formation, assistance et représentation juridiques en matière d'aide sociale à l'enfance (Ase)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no5 : Assistance et représentation juridiques devant le Conseil d'etat, la Cour de Cassation et le Conseil Constitutionnel” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assistance et représentation juridiques devant le Conseil d'etat, la Cour de Cassation et le Conseil Constitutionnel” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lié à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si non renseigné au Dc2 et si...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lié à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si non renseigné au Dc2 et si production d'un Dume)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“document attestant de l'inscription au barreau ; titres d'études et professionnels”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): arras
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics596280.fr -"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics596280.fr -"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 210-662107 (2023-10-27)