Conseil et assistance juridique de l'ADEME

Avis de marché (2023-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Commune postale: Angers cedex 01
Code postal: 49004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241204157 📞
Courrier électronique: christelle.couteux@ademe.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://ademe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2385619&orgAcronyme=s2d 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2385619&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2385619&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil et assistance juridique de l'ADEME 2023001300
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description: Conseil et assistance juridique de l'ADEME
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - Conseil et assistance juridique : Droit privé des affaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le prestataire
Description du marché: Lot 1 - Conseil et assistance juridique : Droit privé des affaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter du 06 mai 2024. Il est renouvelable une (1) fois pour une durée de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de l'accord-cadre, reconduction incluse, a été fixé à 300 000 euro(s) TTC”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - Conseil et assistance juridique : Ingénierie contractuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2 - Conseil et assistance juridique : Ingénierie contractuelle

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - Conseil et assistance juridique : Droit de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3 - Conseil et assistance juridique : Droit de la commande publique
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de l'accord-cadre, reconduction incluse, a été fixé à 200 000 euro(s) TTC”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 - Conseil et assistance juridique : Droit de l'Union Européenne de la concurrence”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4 - Conseil et assistance juridique : Droit de l'Union Européenne de la concurrence”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 - Conseil et assistance juridique : Droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5 - Conseil et assistance juridique : Droit public
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de l'accord-cadre, reconduction incluse, a été fixé à 120 000 euro(s) TTC”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 - Conseil et assistance juridique : Propriété intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot 6 - Conseil et assistance juridique : Propriété intellectuelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-28 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28 14:10 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 196-613568 (2023-10-06)