Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de la commune de Pignans

Commune de Pignans (83)

Concession multiservices engagée pour l'attribution d'un contrat de concession de service public d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de PIGNANS

Date limite

Deadline 2026-07-06

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de la commune de Pignans
Numéro de référence: 83.092.26.02
Brève description:
Concession multiservices engagée pour l'attribution d'un contrat de concession de service public d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de PIGNANS
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 533 568 EUR 💰
Description
Titre: Concession des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de la commune de Pignans
Description du marché:
Concession des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de la commune de Pignans
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
L’autorité concédante est la commune de Pignans située dans le département du Var et dans le périmètre de la Communauté de Communes Cœur du Var.
Adresse postale: 7 place de l'hotel de ville
Code postal: 83790
Ville: Pignans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 8 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le contrat envisagé est une concession multiservice des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de PIGNANS dans le cadre duquel le concessionnaire perçoit auprès des usagers l'ensemble des recettes au nom et pour le compte de la collectivité, le concessionnaire étant rémunéré par les usagers sur la base des résultats d'exploitation (volumes assujettis, nombre d'abonnés, gestion des impayés) et des travaux effectués sur bordereau.
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Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est menée conformément à la procédure décrite dans l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, dans son décret d’application n°2016-86 du 1er février 2016, et dans les articles L. 3120-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Pignans (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830092900013
Département: Var
Adresse postale: 7 Place de la Mairie
Code postal: 83790
Commune postale: Pignans
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@pignans.fr 📧
Téléphone: +33 494135490 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.pignans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite des principaux ouvrages du service est prévue le 23 et 25 juin 2026 à 10h00 en présence d’un représentant de l’Autorité Concédante. La visite permet notamment à l’Autorité Concédante de s’assurer de la bonne appréhension technique des besoins, par les candidats. Le rendez-vous est fixé à l’adresse suivante : Mairie de Pignans – 7 place de l’hotel de ville Les ouvrages visités seront : o 1 STEP o 1 source o 1 forage o 1 bassin de reprise o 1 installation de chlorification o 2 réservoirs Les candidats peuvent demander un RDV de visite au plus tard le 19 juin 2026 avant 12h en envoyant un message à : accueil@pignans.fr copie à m.arripe@pignans.fr et en fournissant les noms et fonctions des personnes prévues à cette visite. Le nombre maximal de personnes autorisées par candidat pour participer à la visite est de 2.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) - Le cas échéant, après signature du contrat, référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat de concession (art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) - Recours en contestation de la validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2026/S 109-393905 (2026-06-06)
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