Avis de marché (2023-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de flassans sur issole
Numéro d'enregistrement national: 21830057200011
Adresse postale: 30 bis Avenue Général de Gaulle
Commune postale: Flassans-sur-Issole
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: commandepublique@flassans.fr
Téléphone: +33 494370050📞
Courrier électronique: commandepublique@flassans.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.flassans.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Flassans sur Issole
Numéro d'enregistrement national: 21830057200011
Adresse postale: 30 bis avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Flassanss-sur-Issole
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: chargée de la commande publique
Téléphone: +33 494370050📞
Courrier électronique: commandepublique@flassans.fr📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.flassans.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: commune
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“concession multiservice des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Flassans sur Issole”
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes📦
Brève description:
“concession multiservice des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Flassans sur Issole”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
concession multiservice pour l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre de la commune de Flassans sur Issole.Le délégataire gérera les services à ses risques et périls. Il devra assurer la gestion des ouvrages et équipements de production et distribution d'eau potable, la relève des compteurs, la gestion du réseau de collecte, le traitement des eaux usées et l'évacuation des boues. La gestion inclut l'exploitation, l'entretien, la surveillance des installations, la réalisation de travaux à la charge du délégataire, la tenue à jour des plans et de l'inventaire des réseaux, les relations avec les usagers du service et la remise des rapports annuels à la Collectivité. Des variantes facultatives sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.Le contrat envisagé est une concession multiservice des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif dans le cadre duquel le concessionnaire perçoit auprès des usagers l'ensemble des recettes au nom et pour le compte de la collectivité, le concessionnaire étant rémunéré par les usagers sur la base des résultats d'exploitation (volumes assujettis, nombre d'abonnés, gestion des impayés) et des travaux effectués sur bordereau
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2035-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“caractéristiques estimées suivantes pour la 1ère année : -service de l'eau potable : 1 733 abonnés , 256 900 m3 de volume total facturé, 2 forages (golf de...”
Informations complémentaires
caractéristiques estimées suivantes pour la 1ère année : -service de l'eau potable : 1 733 abonnés , 256 900 m3 de volume total facturé, 2 forages (golf de Barbaroux, Beaumont), 3 réservoirs, 1 surpresseur Environ 31 km de réseau.-service de l'assainissement collectif : 1 113 usagers, 139 100 m3 de volume total facturé, 1 STEP 2 917 EH, 1 lagune 350 EH, 5 PR , Environ 17,8 km de réseau
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: liste des pièces définies au règlement de la consultation (Rc)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): flassans sur Issole
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): mairie de Flassans sur Issole
“la présente consultation concerne une concession multiservice des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif soumise aux...”
la présente consultation concerne une concession multiservice des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct), ainsi qu'aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. La procédure est de type " ouvert " avec remise simultanée des candidatures et des offres. Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats dans les conditions et selon les formalités précisées dans le règlement de la consultation. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent dans les conditions et selon les formalités précisées dans le règlement de la consultation. Les éléments devant être fournis au titre de l'offre initiale sont décrits dans le règlement de la consultation. Une visite facultative est prévue selon les modalités du règlement de la consultation. L'Ensemble des informations relatives au déroulement de la procédure de mise en concurrence figure dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunl administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat qui ne peut intervenir avant l'expiration...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat qui ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11jours à compter de la date de la notification de rejet (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) - le cas échéant, après signature du contrat, référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat de concession (art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) - recours en contestation de la validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 134-429674 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“concession multiservice des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Flassans sur Issole du 1er...”
Brève description
concession multiservice des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Flassans sur Issole du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2035
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 572 527 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-429674
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“concession multiservice pour l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre de la commune de...”
Titre
concession multiservice pour l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre de la commune de Flassans sur Issole
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: suez france eau
Numéro d'enregistrement national: 410034607
Adresse postale: direction régionale, parc cézanne 2 - batiment I 290 avenue Galilée BP 20008
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13591
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 680459599📞
Courrier électronique: bruno.quesada@suez.com📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: https://www.suez.fr/fr-fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 572 527 💰
Source: OJS 2023/S 247-780178 (2023-12-20)