Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du « camping du Pasquier » de la ville de Dole (relance)

Ville de Dole

La Ville de Dole, délégant, confie au délégataire l'exploitation du camping "Le Pasquier" situé 18 Chemin Victor et Georges Thévenot 39100 Dole classé 3 étoiles. Le délégataire sera notamment tenu d'assurer, dans les conditions prévues au présent contrat et ses annexes, à ses risques et périls les missions suivantes : - Assurer l'accueil et les relations avec les usagers, la gestion effective des équipements et emplacements, à minima aux périodes imposées par le délégant ; - Réaliser les investissements décrits en annexe 3 du présent contrat ; - Assurer la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l'ensemble des installations déléguées ; - Développer une offre de services de qualité et une offre locative respectant l'identité du territoire ; - Assurer la promotion commerciale et notamment la mise en place d'un site Internet multilingue, de brochures, du développement des outils de communication ; - Assurer l'exécution ou faire exécuter l'entretien du site, de façon que les équipements identifiés soient constamment utilisables et en parfait état de fonctionnement, pendant les périodes d'ouverture, ceci en respectant les normes d'hygiène et de sécurité applicables ; - Assurer la maintenance et le renouvellement des matériels, l'entretien/renouvellement et le maintien en bon état de fonctionnement des ouvrages, installations et équipements ; - Assurer la surveillance et la sécurité maximale des usagers dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; - Recruter et manager le personnel nécessaire au fonctionnement du camping ; - Percevoir auprès des usagers les droits d'accès conformément aux tarifs définis ainsi que la taxe de séjour. Le délégataire s'engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service public aux usagers, dont il devra rendre compte à la Collectivité. Les clauses du contrat, telles que prévues ci-après, comprennent des missions de service public, en particulier des contraintes : - de période d'ouverture du service, - d'entretien et de surveillance de l'ensemble du périmètre confié

Date limite

Deadline 2026-06-10

Qui ?

• Ville de Dole

Qu'est-ce que c'est ?

• Campings et autre hébergement non hôtelier › Services de terrain de camping

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du « camping du Pasquier » de la ville de Dole (relance)
Brève description:
“La Ville de Dole, délégant, confie au délégataire l'exploitation du camping "Le Pasquier" situé 18 Chemin Victor et Georges Thévenot 39100 Dole...”

Brève description

La Ville de Dole, délégant, confie au délégataire l'exploitation du camping "Le Pasquier" situé 18 Chemin Victor et Georges Thévenot 39100 Dole classé 3 étoiles.
Le délégataire sera notamment tenu d'assurer, dans les conditions prévues au présent contrat et ses annexes, à ses risques et périls les missions suivantes :
- Assurer l'accueil et les relations avec les usagers, la gestion effective des équipements et emplacements, à minima aux périodes imposées par le délégant ;
- Réaliser les investissements décrits en annexe 3 du présent contrat ;
- Assurer la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l'ensemble des installations déléguées ;
- Développer une offre de services de qualité et une offre locative respectant l'identité du territoire ;
- Assurer la promotion commerciale et notamment la mise en place d'un site Internet multilingue, de brochures, du développement des outils de communication ;
- Assurer l'exécution ou faire exécuter l'entretien du site, de façon que les équipements identifiés soient constamment utilisables et en parfait état de fonctionnement, pendant les périodes d'ouverture, ceci en respectant les normes d'hygiène et de sécurité applicables ;
- Assurer la maintenance et le renouvellement des matériels, l'entretien/renouvellement et le maintien en bon état de fonctionnement des ouvrages, installations et équipements ;
- Assurer la surveillance et la sécurité maximale des usagers dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ;
- Recruter et manager le personnel nécessaire au fonctionnement du camping ;
- Percevoir auprès des usagers les droits d'accès conformément aux tarifs définis ainsi que la taxe de séjour.
Le délégataire s'engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service public aux usagers, dont il devra rendre compte à la Collectivité.
Les clauses du contrat, telles que prévues ci-après, comprennent des missions de service public, en particulier des contraintes :
- de période d'ouverture du service,
- d'entretien et de surveillance de l'ensemble du périmètre confié

Type de contrat: Services
Produits/services: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1818545
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“La Ville de Dole, délégant, confie au délégataire l'exploitation du camping "Le Pasquier" situé 18 Chemin Victor et Georges Thévenot 39100 Dole...”

Description du marché

La Ville de Dole, délégant, confie au délégataire l'exploitation du camping "Le Pasquier" situé 18 Chemin Victor et Georges Thévenot 39100 Dole classé 3 étoiles.
Le délégataire sera notamment tenu d'assurer, dans les conditions prévues au présent contrat et ses annexes, à ses risques et périls les missions suivantes :
- Assurer l'accueil et les relations avec les usagers, la gestion effective des équipements et emplacements, à minima aux périodes imposées par le délégant ;
- Réaliser les investissements décrits en annexe 3 du présent contrat ;
- Assurer la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l'ensemble des installations déléguées ;
- Développer une offre de services de qualité et une offre locative respectant l'identité du territoire ;
- Assurer la promotion commerciale et notamment la mise en place d'un site Internet multilingue, de brochures, du développement des outils de communication ;
- Assurer l'exécution ou faire exécuter l'entretien du site, de façon que les équipements identifiés soient constamment utilisables et en parfait état de fonctionnement, pendant les périodes d'ouverture, ceci en respectant les normes d'hygiène et de sécurité applicables ;
- Assurer la maintenance et le renouvellement des matériels, l'entretien/renouvellement et le maintien en bon état de fonctionnement des ouvrages, installations et équipements ;
- Assurer la surveillance et la sécurité maximale des usagers dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ;
- Recruter et manager le personnel nécessaire au fonctionnement du camping ;
- Percevoir auprès des usagers les droits d'accès conformément aux tarifs définis ainsi que la taxe de séjour.
Le délégataire s'engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service public aux usagers, dont il devra rendre compte à la Collectivité.
Les clauses du contrat, telles que prévues ci-après, comprennent des missions de service public, en particulier des contraintes :
- de période d'ouverture du service,
- d'entretien et de surveillance de l'ensemble du périmètre confié

Type de contrat: Services
Produits/services: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de terrain de camping 📦
Adresse postale: 18 Chemin Victor et Georges Thévenot
Code postal: 39100
Ville: Dole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Date de fin: 2041-10-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de terrain de camping 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dole
Numéro d'enregistrement national: 80944
Adresse postale: Ville de Dole
Place de l'Europe
Code postal: 39108
Commune postale: Dole
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAGNOUX Jean-Baptiste
Courrier électronique: commandepublique@grand-dole.fr 📧
Téléphone: 0384797979 📞
URL: https://www.grand-dole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818545 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818545 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les modalités d'exploitation du camping ainsi que les modalités de dépôt d'une candidature et d'une offre sont précisés dans le dossier de consultation des...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: DF035DE0-A4F9-AEE8-EC8F7C88060DEE7F
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: DF035DF1-B32A-E3CE-40C1563FC404DB19
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 091-323275 (2026-05-11)

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