Conception-réalisation pour la restructuration lourde de la résidence Alphonse MAS à Bourg-en-Bresse
Grand Bourg Habitat
Le marché est un marché de conception-réalisation tel que défini aux articles L.2171-2, R. 2171-1 et R 2171-15 à R 2171-22 du code de la commande publique (ci-après CCP). Il s'agit d'un marché de travaux permettant à GRAND BOURG HABITAT de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux de réhabilitation / restructuration lourde de 96 logements en site occupé et avec relogement temporaire des locataires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • GCBAT
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
- • Travaux de construction spécialisés divers › Remise en état de bâtiments dégradés
- • Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager
- • Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-26 | Avis de marché |
| 2025-04-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 2023-19
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Bourg Habitat
Adresse postale: 16 avenue Maginot CS 31001
Code postal: 01009
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourg-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: pole.juridique@grandbourghabitat.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ycHCd58LdM 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Date de début: 2024-06-10 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-587013
Numéro JO-S: 188
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Alphonse MAS à Bourg-en-Bresse
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 188-587013 (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 2023-19
Brève description:
Le marché est un marché de conception-réalisation tel que défini aux articles L.2171-2, R. 2171-1 et R 2171-15 à R 2171-22 du code de la commande publique (ci-après CCP). Il s'agit d'un marché de travaux permettant à GRAND BOURG HABITAT de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux de réhabilitation / restructuration lourde de 96 logements en site occupé et avec relogement temporaire des locataires.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Bourg Habitat
Adresse postale: 16 avenue Maginot CS 31001
Code postal: 01009
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourg-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: pole.juridique@grandbourghabitat.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ycHCd58LdM 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Date de début: 2024-06-10 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-587013
Numéro JO-S: 188
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 000 000 EUR 💰
Brève description:
Il s'agit d'un marché de travaux permettant à GRAND BOURG HABITAT de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux de réhabilitation / restructuration lourde de 96 logements en site occupé et avec relogement temporaire des locataires, et restructuration des stationnements
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Alphonse MAS à Bourg-en-Bresse
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 188-587013 (2023-09-26)
Avis d'attribution de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception-réalisation pour la restructuration et la réhabilitation lourde de la résidence Alphonse MAS à Bourg-en-Bresse
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 15132622.67 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Adresse postale: - 7, 9, 11, 13, 15A et 15B rue Alphonse MAS ; - 12, 13, 14, 15, 17 et 19 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny ; - 12G et 13G rue du Maréchal de Lattre de Tassigny (30 garages répartis en 2 batteries de 22 garages et 8 garages respectivement)
Code postal: 01009
Ville: Bourg en Bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-26 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité urbaine et architecturale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion de la relation locataire
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 16
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 01000
Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15132622.67 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gcbat
Nom et adresse du contractant
Nom: Gcbat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1772 RN 6
Code postal: 71680
Commune postale: Creches sur saone
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0385367026 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://gcbat.fr 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Bourg Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Maginot
Code postal: 01009
Commune postale: Bourg en Bresse Cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.juridique@grandbourghabitat.fr 📧
Téléphone: 04-74-21-20-20 📞
URL: https://www.bourg-habitat.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Région: Rhône 🏙️
Téléphone: 04-87-63-50-00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 067-219593 (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception-réalisation pour la restructuration et la réhabilitation lourde de la résidence Alphonse MAS à Bourg-en-Bresse
Numéro de référence:
2023-19
Brève description:
Il s'agit d'un marché de travaux permettant à GRAND BOURG HABITAT de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux de restructuration et réhabilitation lourde de 96 logements en site occupé et avec relogement temporaire des locataires et la démolition éventuelle de 30 garages :
- 7, 9, 11, 13, 15A et 15B rue Alphonse MAS à Bourg en Bresse (01) ;
- 12, 13, 14, 15, 17 et 19 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Bourg en Bresse (01) ;
- 12G et 13G rue du Maréchal de Lattre de Tassigny (30 garages répartis en 2 batteries de 22 garages et 8 garages respectivement) à Bourg en Bresse (01).
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Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 15132622.67 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2023-19
Produits/services supplémentaires: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Adresse postale: - 7, 9, 11, 13, 15A et 15B rue Alphonse MAS ; - 12, 13, 14, 15, 17 et 19 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny ; - 12G et 13G rue du Maréchal de Lattre de Tassigny (30 garages répartis en 2 batteries de 22 garages et 8 garages respectivement)
Code postal: 01009
Ville: Bourg en Bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-26 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité urbaine et architecturale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion de la relation locataire
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 16
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 01000
Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023-19
Date de conclusion du contrat: 2025-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15132622.67 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE GCBAT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gcbat
Nom et adresse du contractant
Nom: Gcbat
Numéro d'enregistrement national:
424 062 537 00099
Adresse postale: 1772 RN 6
Code postal: 71680
Commune postale: Creches sur saone
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0385367026 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://gcbat.fr 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Bourg Habitat
Numéro d'enregistrement national:
27010003500012
Adresse postale: 16 avenue Maginot
Code postal: 01009
Commune postale: Bourg en Bresse Cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.juridique@grandbourghabitat.fr 📧
Téléphone: 04-74-21-20-20 📞
URL: https://www.bourg-habitat.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Région: Rhône 🏙️
Téléphone: 04-87-63-50-00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 067-219593 (2025-04-02)
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