Le marché est un marché de conception-réalisation tel que défini aux articles L.2171-2, R. 2171-1 et R 2171-15 à R 2171-22 du code de la commande publique (ci-après CCP). Il s'agit d'un marché de travaux permettant à GRAND BOURG HABITAT de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux de réhabilitation / restructuration lourde de 96 logements en site occupé et avec relogement temporaire des locataires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception-réalisation pour la restructuration lourde de la résidence Alphonse MAS à Bourg-en-Bresse
2023-19”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Le marché est un marché de conception-réalisation tel que défini aux articles L.2171-2, R. 2171-1 et R 2171-15 à R 2171-22 du code de la commande publique...”
Brève description
Le marché est un marché de conception-réalisation tel que défini aux articles L.2171-2, R. 2171-1 et R 2171-15 à R 2171-22 du code de la commande publique (ci-après CCP). Il s'agit d'un marché de travaux permettant à GRAND BOURG HABITAT de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux de réhabilitation / restructuration lourde de 96 logements en site occupé et avec relogement temporaire des locataires.
Il s'agit d'un marché de travaux permettant à GRAND BOURG HABITAT de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux de réhabilitation / restructuration lourde de 96 logements en site occupé et avec relogement temporaire des locataires, et restructuration des stationnements
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-10 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 188-587013 (2023-09-26)
Avis d'attribution de marché (2025-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception-réalisation pour la restructuration et la réhabilitation lourde de la résidence Alphonse MAS à Bourg-en-Bresse
Reference number: 2023-19
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de travaux permettant à GRAND BOURG HABITAT de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur...”
Brève description
Il s'agit d'un marché de travaux permettant à GRAND BOURG HABITAT de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux de restructuration et réhabilitation lourde de 96 logements en site occupé et avec relogement temporaire des locataires et la démolition éventuelle de 30 garages :
- 7, 9, 11, 13, 15A et 15B rue Alphonse MAS à Bourg en Bresse (01) ;
- 12, 13, 14, 15, 17 et 19 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Bourg en Bresse (01) ;
- 12G et 13G rue du Maréchal de Lattre de Tassigny (30 garages répartis en 2 batteries de 22 garages et 8 garages respectivement) à Bourg en Bresse (01).
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Type de contrat: works
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 15132622.67 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de travaux permettant à GRAND BOURG HABITAT de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché de travaux permettant à GRAND BOURG HABITAT de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux de restructuration et réhabilitation lourde de 96 logements en site occupé et avec relogement temporaire des locataires et la démolition éventuelle de 30 garages :
- 7, 9, 11, 13, 15A et 15B rue Alphonse MAS à Bourg en Bresse (01) ;
- 12, 13, 14, 15, 17 et 19 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Bourg en Bresse (01) ;
- 12G et 13G rue du Maréchal de Lattre de Tassigny (30 garages répartis en 2 batteries de 22 garages et 8 garages respectivement) à Bourg en Bresse (01).
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-26 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité urbaine et architecturale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion de la relation locataire
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 16
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-19
Date de conclusion du contrat: 2025-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15132622.67 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gcbat
Numéro d'enregistrement national: 424 062 537 00099
Adresse postale: 1772 RN 6
Code postal: 71680
Commune postale: Creches sur saone
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0385367026📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 27010003500012
Adresse postale: 16 avenue Maginot
Commune postale: Bourg en Bresse Cedex
Courrier électronique: pole.juridique@grandbourghabitat.fr📧
Téléphone: 04-74-21-20-20📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Région: Rhône🏙️
Téléphone: 04-87-63-50-00📞 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Région: Rhône🏙️
Téléphone: 04-87-63-50-00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04-87-63-50-00📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2025/S 067-219593 (2025-04-02)