le présent accord-cadre a pour finalité la réalisation, l'audit et l'exploitation de données de comptages et d'enquêtes auprès de personnes pour la période de juin 2023 à juin 2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: comptages et enquetes aupres des personnes
2023-046
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour finalité la réalisation, l'audit et l'exploitation de données de comptages et d'enquêtes auprès de personnes pour la période...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour finalité la réalisation, l'audit et l'exploitation de données de comptages et d'enquêtes auprès de personnes pour la période de juin 2023 à juin 2027
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - comptages et enquêtes origine-destination (Od) dans les transports collectifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: île de France
Description du marché:
“les prestations nécessaires pour la réalisation d'une campagne de comptages sont décomposées en 5 types de missions : * Mission 1a : Pilotage de la campagne...”
Description du marché
les prestations nécessaires pour la réalisation d'une campagne de comptages sont décomposées en 5 types de missions : * Mission 1a : Pilotage de la campagne de comptages et enquêtes OD dans les transports collectifs : * Mission 1b : Comptages des voyageurs dans un mode de transport collectif (tous modes concernés : train, métro, tram, bus) ; * Mission 1c : Comptages des voyageurs dans une station, une gare, un pôle d'échange ; * Mission 1d : Enquêtes OD auprès des voyageurs d'une ligne ou plusieurs lignes de transports publics ; * Mission 1e : Enquêtes OD ou temps de parcours dans un pôle d'échange
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible une fois, pour une durée équivalente à la durée initiale (4 ans). La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible une fois, pour une durée équivalente à la durée initiale (4 ans). La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser (R.2112-4 du Code de la Commande Publique)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - enquêtes auprès de collectivités, d'employeurs ou de voyageurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché:
“l'Ensemble des tâches nécessaires pour la réalisation d'une enquête sont découpées en 3 missions : * Mission 2a : Pilotage de l'enquête * Mission 2b :...”
Description du marché
l'Ensemble des tâches nécessaires pour la réalisation d'une enquête sont découpées en 3 missions : * Mission 2a : Pilotage de l'enquête * Mission 2b : Enquêtes auprès de collectivités franciliennes/d'employeurs * Mission 2c : Autres enquêtes auprès de voyageurs des services d'île-de-france Mobilités Ces missions, découpées par type d'enquête, rassemblent l'ensemble des tâches directement attachées à l'enquête
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 - audits et exploitation de données issues de systèmes de comptages automatiques Bus sur les réseaux franciliens” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“en grande couronne, Île-De-France Mobilités mène actuellement un déploiement des cellules compteuses à bord des véhicules. Ce déploiement se fait...”
Description du marché
en grande couronne, Île-De-France Mobilités mène actuellement un déploiement des cellules compteuses à bord des véhicules. Ce déploiement se fait progressivement : d'un côté par Île-De-France Mobilités lors des commandes de véhicules neufs, et d'un autre côté, par les opérateurs sur les véhicules existants en fonction d'un niveau d'équipement retenu lors des mises en concurrence à l'oeuvre actuellement ; par conséquent, plusieurs modèles de cellules sont utilisés et sont susceptibles de cohabiter. Le taux d'équipement prévu par réseau est généralement autour de 30% du parc pour les réseaux de grande couronne. Les opérateurs ont la charge de collecter les données (via un plan de sondage leur permettant de mesurer le trafic sur toutes les lignes) et de les mettre en forme pour en restituer les résultats à Île-De-France Mobilités. Île-De-France Mobilités souhaite réaliser des audits sur l'organisation de la collecte et le traitement des données. Par ailleurs, l'opérateur doit fournir, sur demande d'île-de-france Mobilités, une extraction brute des données recueillies. Île-De-France Mobilités souhaite exploiter ces données brutes pour ses besoins propres. Le lot 3 se décline donc en 2 missions : * Mission 3a : Audit sur l'organisation de la collecte et le traitement des données de comptages automatiques * Mission 3b : Exploitation des données brutes de comptages automatiques
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - sondages d'opinion sur la mobilité en Île-De-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Ensemble des tâches nécessaires pour la réalisation d'un sondage sont découpées en 2 missions : * Mission 4a : Pilotage du sondage * Mission 4b :...”
Description du marché
l'Ensemble des tâches nécessaires pour la réalisation d'un sondage sont découpées en 2 missions : * Mission 4a : Pilotage du sondage * Mission 4b : Réalisation de sondages d'opinion sur la mobilité en Île-De-France Ces missions, découpées par type de sondage, rassemblent l'ensemble des tâches directement attachées au sondage
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement et aucune garantie demandés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le financement se fera sur les fonds propres d'île-de-france Mobilités
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme particulière est demandée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ile de France Mobilités
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): personne n'est autorisé à assister à l'ouverture des plis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a la fin de l'accord-cadre objet de cette consultation une nouvelle consultation sera relancée” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est multi-attributaires pour les lots 1 à 3 et mono-attributaire pour le lot 4.Le lot 1 sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques...”
l'Accord-Cadre est multi-attributaires pour les lots 1 à 3 et mono-attributaire pour le lot 4.Le lot 1 sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.Le lot 2 sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.Le lot 3 sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.Le lot 4 sera conclu avec un seul opérateur économique.Les prestations pourront faire l'objet de bons de commande et/ou de marchés subséquents pour l'ensemble des lots constituant l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum par lot est le suivant :LOT 1 : 800 000 euro(s) HT pour la durée initiale du lot 1 ;LOT 2 : 800 000 euro(s) HT pour la durée initiale du lot 2 ;LOT 3 : 1 500 000 euro(s) HT pour la duréeinitiale du lot 3 ;LOT 4 : 400 000 euro(s) HT pour la durée initiale du lot 4.dans le cadre du présent accord cadre, les titulaires s'engagent à respecter les clauses suivantes.1) Clause papiertous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recycle ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels fsc, pefc ou équivalent).2) Clause déplacements/motorisationspour se déplacer sur les différents sites, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules à propulsion humaine ou en transports en commun.les Titulaires s'engagent à réaliser une action favorisant l'accueil de jeunes en stages / alternance / contrat d'apprentissage / contrats de professionnalisation dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre et du(es) marché(s) subséquent(s), notamment via un stage, un contrat d'apprentissage, un contrat d'alternance ou par la formation professionnelle .Des compétences sont vivement recommandées pour les missions dans les domaines suivants : connaissance des transports publics et de la mobilité en général, connaissance de la réalisation d'enquêtes.l'attention des candidats-soumissionnaires est portée sur le fait que l'acheteur a décidé d'instaurer un système d'élimination des offres dont la qualité n'est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera caractérisée si la somme des notes pondérées des critères 1 et 2 est inférieure ou égale à 30 points : toute offre ayant obtenu une note technique égale ou une note inférieure à 30 sur 60, sera automatiquement rejetée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possibles : Avant la signature du marché : * Un référé? précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possibles : Avant la signature du marché : * Un référé? précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : * Un référé? contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché? et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; * Un recours en contestation de la validité? du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 094-289769 (2023-05-11)
Informations complémentaires (2023-06-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 094-289769
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-12 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-19 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 113-352895 (2023-06-09)