le marché concerne la souscription d'un contrat de complémentaire santé pour des personnes en situation de handicap travaillant au sein de l'etablissement Départemental de Clairvivre, agissant en tant que pouvoir adjudicateur pour son propre compte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: complémentaire santé pour travailleur handicapé
2023068
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription d'un contrat de complémentaire santé pour des personnes en situation de handicap travaillant au sein de l'etablissement...”
Brève description
le marché concerne la souscription d'un contrat de complémentaire santé pour des personnes en situation de handicap travaillant au sein de l'etablissement Départemental de Clairvivre, agissant en tant que pouvoir adjudicateur pour son propre compte
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“le marché concerne la souscription d'un contrat de complémentaire santé pour des personnes en situation de handicap travaillant au sein de l'etablissement...”
Description du marché
le marché concerne la souscription d'un contrat de complémentaire santé pour des personnes en situation de handicap travaillant au sein de l'etablissement Départemental de Clairvivre, agissant en tant que pouvoir adjudicateur pour son propre compte
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction 1 : 12 moisreconduction 2 : 12 moisreconduction 3 : 12 mois (au 31 décembre 2027)” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché concerne la souscription d'un contrat de complémentaire santé non obligatoire pour des personnes en situation de handicap travaillant au sein de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché concerne la souscription d'un contrat de complémentaire santé non obligatoire pour des personnes en situation de handicap travaillant au sein de l'etablissement Public Départemental de Clairvivre, agissant en tant que pouvoir adjudicateur pour son propre compte
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-16
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): salagnac
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr -Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.frLes plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation