Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire de complémentaire santé pour les salariés de la Fondation John Bost, du CSEE du Site Grand Sud-Ouest, du CSEE du Site de la Vallée de la Dordogne et de la Maison de Santé « Marie Galène ».
Avis de marché (2026-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Complementaire sante
Numéro de référence: A.O. FJB - PRM n°002/2026
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire de complémentaire...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire de complémentaire santé pour les salariés de la Fondation John Bost, du CSEE du Site Grand Sud-Ouest, du CSEE du Site de la Vallée de la Dordogne et de la Maison de Santé « Marie Galène ».
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de services portant sur la souscription d’un contrat d’assurance obligatoire de complémentaire...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de services portant sur la souscription d’un contrat d’assurance obligatoire de complémentaire santé pour les salariés de la Fondation John Bost, du CSEE du Site Grand Sud-Ouest, du CSEE du Site de la Vallée de la Dordogne et de la Maison de Santé « Marie Galène ».
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Informations complémentaires:
“TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A ECHEANCE DE CHAQUE MARCHE” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-29 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110 00529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110 00529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110 00529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0🌏
Source: OJS 2026/S 075-262562 (2026-04-16)