Commercialisation des produits valorisables issus du tri des collectes sélectives sur l'ensemble du territoire du SITTOMAT

s.i.t.t.o.m.a.t

Le présent marché concerne la commercialisation des produits valorisables issus du tri des collectes sélectives sur l'ensemble du territoire du SITTOMAT

Date limite

Deadline 2026-11-19

Qui ?

• s.i.t.t.o.m.a.t

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commercialisation des produits valorisables issus du tri des collectes sélectives sur l'ensemble du territoire du SITTOMAT
Numéro de référence: AOO2026-10
Brève description:

Le présent marché concerne la commercialisation des produits valorisables issus du tri des collectes sélectives sur l'ensemble du territoire du SITTOMAT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Plastiques
Description du marché:

Mix PEhd PP (Bouteilles Flacons et Pots Barquettes) Q2017 EMB PET (Bouteilles Flacons incolores ou bleutés clairs) Q9

Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de démarrage effective. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fibreux 1.11
Description du marché: JRM 1.11
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fibreux Papier Carton
Description du marché:

PCM Gros de magasin 1.02 PCC ELA 5.03 PCNC Emballages papier-carton non complexé 5.02 PCNC Emballages carton ondulé 1.05

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Non-Fibreux Métalliques
Description du marché: Ferreux : aciers et petits aciers Q0623 Non-ferreux : alu Petits alus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-19 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.i.t.t.o.m.a.t
Numéro d'enregistrement national: 58729
Adresse postale: ou son représentant désigné
190 Chemin Gaëtan Gastaldo, Quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINCENT Gilles
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494896494 📞
URL: http://www.sittomat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888306 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888306 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de: - Lot 1 = 15 200 tonnes - Lot 2 = 17 900 tonnes - Lot 3 = 128 500 tonnes - Lot 4 = 4 830 tonnes Le prix comprend 2 sous critères : Sous critère 1 : 37,5 points : Il sera calculé de la manière suivante : prix calculé en appliquant sur les quantités annuelles produites (cf. quantités mensuelles indicatives données dans le Cctp), les prix résultant de l'application aux valeurs de rachat proposées des mercuriales de l'année échue proposées par le titulaire. S'agissant d'un marché en recettes, le plus disant sera noté à 37,5 et les autres candidats seront classés de manière inversement proportionnel à leur tarif. La formule de notation est la suivante : N = Note obtenue par le candidat à noter Po= Prix du plus disant P= prix du candidat à noter N=37,5 x P/Po Sous critère 2 : 37,5 points Montant du prix plancher S'agissant d'un marché en recettes, le plus disant sera noté à 37,5 et les autres candidats seront classés de manière inversement proportionnel à leur tarif. La formule de notation est la suivante : N = Note obtenue par le candidat à noter Po= Prix du plus disant P= prix du candidat à noter N=37,5 x P/Po Le critère Valeur technique est noté sur 15 points Il comprend 1 sous-critère : - adéquation de l'offre proposée aux exigences du Cctp selon les éléments d'appréciation définis dans le cadre de mémoire technique Le critère Développement durable est noté sur 10 points. Il comprend 2 sous-critères : 1. Bilan carbone sur le transport des matériaux à valoriser vers leur exutoire final. Afin de favoriser l'économie circulaire de proximité, le candidat devra préciser les exutoires avec le kilométrage du ou des sites. Il devra réduire chaque année de 3% ces Ges : 5 points 2. Justification et démonstration du bilan carbone produit avec transmission des plans de formation des personnels et de renouvellement des véhicules permettant l'amélioration du bilan : 5 points

Informations complémentaires

Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de:
- Lot 1 = 15 200 tonnes
- Lot 2 = 17 900 tonnes
- Lot 3 = 128 500 tonnes
- Lot 4 = 4 830 tonnes
Le prix comprend 2 sous critères :
Sous critère 1 : 37,5 points :
Il sera calculé de la manière suivante : prix calculé en appliquant sur les quantités annuelles produites (cf. quantités mensuelles indicatives données dans le Cctp), les prix résultant de l'application aux valeurs de rachat proposées des mercuriales de l'année échue proposées par le titulaire.
S'agissant d'un marché en recettes, le plus disant sera noté à 37,5 et les autres candidats seront classés de manière inversement proportionnel à leur tarif.
La formule de notation est la suivante :
N = Note obtenue par le candidat à noter
Po= Prix du plus disant
P= prix du candidat à noter
N=37,5 x P/Po
Sous critère 2 : 37,5 points
Montant du prix plancher
S'agissant d'un marché en recettes, le plus disant sera noté à 37,5 et les autres candidats seront classés
de manière inversement proportionnel à leur tarif.
La formule de notation est la suivante :
N = Note obtenue par le candidat à noter
Po= Prix du plus disant
P= prix du candidat à noter
N=37,5 x P/Po
Le critère Valeur technique est noté sur 15 points
Il comprend 1 sous-critère :
- adéquation de l'offre proposée aux exigences du Cctp selon les éléments d'appréciation définis dans le cadre de mémoire technique
Le critère Développement durable est noté sur 10 points.
Il comprend 2 sous-critères :
1.
Bilan carbone sur le transport des matériaux à valoriser vers leur exutoire final. Afin de favoriser l'économie circulaire de proximité, le candidat devra préciser les exutoires avec le kilométrage du ou des sites. Il devra réduire chaque année de 3% ces Ges : 5 points
2.
Justification et démonstration du bilan carbone produit avec transmission des plans de formation des personnels et de renouvellement des véhicules permettant l'amélioration du bilan : 5 points

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 3C77A89D-A5BA-BEEA-60268A30085F9B98
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-714320 (2026-10-14)

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