collecte et traitement des dechets non dangereux et installation, mise en service, location de compacteur, collecte et traitement des cartons au profit du gsbdd de mourmelon-mailly

Plate forme achats finances Nord Est

collecte et traitement des dechets non dangereux et installation, mise en service, location de compacteur, collecte et traitement des cartons au profit du gsbdd de mourmelon-mailly - lOTS 1 à 4 - 132° Ric/40°Ra/Eloca/Cenzub

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• suez RV Nord Est
• Suez RV Picardie

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-28	Avis de marché
2023-09-06	Informations complémentaires
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: DAF_2023_000493
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Machines diverses à usage général et à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Aube 🏙️
Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155231 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-524946
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

le marché est soumis aux dispositions des l'art L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande sans mini et avec maxi de 549117 euro(s) Ht/An et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Estimatif/An 906 tonnes

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement (Attri). Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité

Intitulé du lot: location, collecte, traitement des déchets non dangereux - 132° RIC - 40° ra suippes
Numéro du lot: 1
Brève description:

collecte et traitement des dechets non dangereux au profit du gsbdd de mourmelon-mailly - 132° RIC - 40° ra suippes

Valeur estimée hors TVA: 1 436 005 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024, début d'exécution au 01/01/2024. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/12/2027. Les modalités sont définies dans le Règlement de Consultation. La valeur estimée du marché indiqué ci-dessus correspond à la durée totale du marché

Description des options:

a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 3 247 771 euros (H.T.).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: location, collecte, traitement des déchets non dangereux - eloca chatres
Numéro du lot: 2
Brève description:

collecte et traitement des dechets non dangereux au profit du gsbdd de mourmelon-mailly - eloca chatres

Valeur estimée hors TVA: 195 486 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est soumis aux dispositions des l'art L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande sans mini et avec maxi de 57064euro(s) Ht/An et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Estimatif/An 48.5 tonnes

Intitulé du lot: location, collecte, traitement des déchets non dangereux - cENZUB - sISSONNE
Numéro du lot: 3
Brève description:

collecte et traitement des dechets non dangereux au profit du gsbdd de mourmelon-mailly - cenzub sissonne

Valeur estimée hors TVA: 648 607 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est soumis aux dispositions des l'art L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande sans mini et avec maxi de 380976 euro(s) Ht/An et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Tonnage estimatif/an 356

Intitulé du lot: installation, mise en service , location de compacteur, collecte et traitement des cartons - eloca chatres
Numéro du lot: 4
Brève description:

installation, mise en service, location de compacteur, collecte et traitement des cartons au profit du gsbdd de mourmelon-mailly - eloca chatres

Valeur estimée hors TVA: 249 875 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est soumis aux dispositions des l'art L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande sans mini et avec maxi de 149 600 euro(s) Ht/An et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Tonnage estimatif/an 165

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

suippes

chatres

sissonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société.Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets devra être fourni

Situation économique et financière:

aucune capacité minimum requise. Les capacitéséconomiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Capacité technique et professionnelle:

aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimum d'heures annuelles d'insertion suivant qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 2 qui sera annexée à l'acte d'engagement) : Lot 1 : 215 heures ; Lot 3 : 105 heures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Eco responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: BETTINGER Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électronique estobligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode denotation sont indiqués dans l'article 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délais de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par ladécision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 168-524946 (2023-08-28)

Informations complémentaires (2023-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines diverses à usage général et à usage spécial 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-547648
Se réfère à l'avis: 2023/S 168-524946
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2023/S 174-547648 (2023-09-06)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2310118.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790110
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

le montant estimatif du marché est calculé pour chaque lot sur la base des renseignements indiqués sur les FTVE (fréquences, nombres de bacs, tonnage) pour la durée totale du marché soit 48 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 504 726 787 00303
Adresse postale: 17 rue de copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0326484780 📞
Courrier électronique: laurine.chevaux@suez.com 📧
Pays: Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 1344800.84 EUR 💰
133919.36 EUR 💰
Nom: suez rv picardie
Numéro d'enregistrement national: 585 780 976 00023
Adresse postale: rue du marechal joffre
Commune postale: St Quentin
Code postal: 02100
Téléphone: +33 0323683091 📞
Courrier électronique: sebastien.kowalczuk@suez.com 📧
Pays: Picardie 🏙️
Valeur totale du marché: 651638.72 EUR 💰
179 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé contractuel (article L.551-3 du Code de Justice Administrative (Cja)), dans un délais de trente et un (31) jours à compter de l'avis d'attribution ( ou a défaut d'un tel avis, dans un délais de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat.) -Recours pour excès de pouvoircontre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours.-recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travauxsignalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marchéle tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 249-790110 (2023-12-22)

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