collecte et traitement des dechets non dangereux et installation, mise en service, location de compacteur, collecte et traitement des cartons au profit du gsbdd de mourmelon-mailly
collecte et traitement des dechets non dangereux et installation, mise en service, location de compacteur, collecte et traitement des cartons au profit du gsbdd de mourmelon-mailly - lOTS 1 à 4 - 132° Ric/40°Ra/Eloca/Cenzub
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des dechets non dangereux et installation, mise en service, location de compacteur, collecte et traitement des cartons au profit du...”
Titre
collecte et traitement des dechets non dangereux et installation, mise en service, location de compacteur, collecte et traitement des cartons au profit du gsbdd de mourmelon-mailly
DAF_2023_000493
collecte et traitement des dechets non dangereux et installation, mise en service, location de compacteur, collecte et traitement des cartons au profit du gsbdd de mourmelon-mailly - lOTS 1 à 4 - 132° Ric/40°Ra/Eloca/Cenzub
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement (Attri). Le nombre de lot qui...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement (Attri). Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location, collecte, traitement des déchets non dangereux - 132° RIC - 40° ra suippes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: suippes
Description du marché:
“collecte et traitement des dechets non dangereux au profit du gsbdd de mourmelon-mailly - 132° RIC - 40° ra suippes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Eco responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 436 005 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024, début d'exécution au 01/01/2024. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024, début d'exécution au 01/01/2024. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/12/2027. Les modalités sont définies dans le Règlement de Consultation. La valeur estimée du marché indiqué ci-dessus correspond à la durée totale du marché
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 3 247 771 euros (H.T.).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions des l'art L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions des l'art L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande sans mini et avec maxi de 549117 euro(s) Ht/An et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Estimatif/An 906 tonnes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location, collecte, traitement des déchets non dangereux - eloca chatres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chatres
Description du marché:
“collecte et traitement des dechets non dangereux au profit du gsbdd de mourmelon-mailly - eloca chatres” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 486 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions des l'art L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions des l'art L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande sans mini et avec maxi de 57064euro(s) Ht/An et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Estimatif/An 48.5 tonnes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location, collecte, traitement des déchets non dangereux - cENZUB - sISSONNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sissonne
Description du marché:
“collecte et traitement des dechets non dangereux au profit du gsbdd de mourmelon-mailly - cenzub sissonne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 648 607 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions des l'art L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions des l'art L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande sans mini et avec maxi de 380976 euro(s) Ht/An et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Tonnage estimatif/an 356
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“installation, mise en service , location de compacteur, collecte et traitement des cartons - eloca chatres” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Machines diverses à usage général et à usage spécial📦
Description du marché:
“installation, mise en service, location de compacteur, collecte et traitement des cartons au profit du gsbdd de mourmelon-mailly - eloca chatres” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 249 875 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions des l'art L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions des l'art L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande sans mini et avec maxi de 149 600 euro(s) Ht/An et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Tonnage estimatif/an 165
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société.Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets devra être fourni
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“aucune capacité minimum requise. Les capacitéséconomiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimum d'heures annuelles d'insertion suivant qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 2 qui sera annexée à l'acte d'engagement) : Lot 1 : 215 heures ; Lot 3 : 105 heures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électronique estobligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électronique estobligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode denotation sont indiqués dans l'article 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délais de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par ladécision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2023/S 168-524946 (2023-08-28)
Informations complémentaires (2023-09-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 168-524946
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la...”
Texte
dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimum d'heures annuelles d'insertion suivant qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 2 qui sera annexée à l'acte d'engagement) : Lot 1 : 215 heures ; Lot 3 : 105 heures
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la...”
Texte
dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimum d'heures annuelles d'insertion suivant qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 2 qui sera annexée à l'acte d'engagement) : Lot 1 : 300 heures ; Lot 3 : 105 heures
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 174-547648 (2023-09-06)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2310118.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 168-524946
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300820231220000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte et traitement des dechets non dangereux au profit du gsbdd de mourmelon-mailly - 132° RIC - 40° ra suippes-lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 504 726 787 00303
Adresse postale: 17 rue de copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0326484780📞
Courrier électronique: laurine.chevaux@suez.com📧
Région: Alsace🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1344800.84 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte et traitement des dechets non dangereux au profit du gsbdd de mourmelon-mailly - eloca chatres - lOT 2” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133919.36 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202300820231230000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“collecte et traitement des dechets non dangereux au profit du gsbdd de mourmelon-mailly - cenzub sissonne-lot 3” Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv picardie
Numéro d'enregistrement national: 585 780 976 00023
Adresse postale: rue du marechal joffre
Commune postale: St Quentin
Code postal: 02100
Téléphone: +33 0323683091📞
Courrier électronique: sebastien.kowalczuk@suez.com📧
Région: Picardie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 651638.72 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“installation, mise en service, location de compacteur, collecte et traitement des cartons au profit du gsbdd de mourmelon-mailly - eloca chatres - lOT 4” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 760 💰
“le montant estimatif du marché est calculé pour chaque lot sur la base des renseignements indiqués sur les FTVE (fréquences, nombres de bacs, tonnage) pour...”
le montant estimatif du marché est calculé pour chaque lot sur la base des renseignements indiqués sur les FTVE (fréquences, nombres de bacs, tonnage) pour la durée totale du marché soit 48 mois
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé contractuel (article L.551-3 du Code de Justice Administrative (Cja)), dans un délais de trente et un (31) jours à compter de l'avis d'attribution (...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé contractuel (article L.551-3 du Code de Justice Administrative (Cja)), dans un délais de trente et un (31) jours à compter de l'avis d'attribution ( ou a défaut d'un tel avis, dans un délais de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat.) -Recours pour excès de pouvoircontre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours.-recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travauxsignalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marchéle tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 249-790110 (2023-12-22)