collecte et traitement des dechets non dangereux et installation, mise en service, location de compacteur, collecte et traitement des cartons au profit du gsbdd de mourmelon-mailly

Plate forme achats finances Nord Est

collecte et traitement des dechets non dangereux et installation, mise en service, location de compacteur, collecte et traitement des cartons au profit du gsbdd de mourmelon-mailly - lOTS 1 à 4 - 132° Ric/40°Ra/Eloca/Cenzub

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-28 Avis de marché
2023-09-06 Informations complémentaires
2023-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: BETTINGER Isabelle
Téléphone: +33 387155231 📞
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des dechets non dangereux et installation, mise en service, location de compacteur, collecte et traitement des cartons au profit du...”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“collecte et traitement des dechets non dangereux et installation, mise en service, location de compacteur, collecte et traitement des cartons au profit du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement (Attri). Le nombre de lot qui...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location, collecte, traitement des déchets non dangereux - 132° RIC - 40° ra suippes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: suippes
Description du marché:
“collecte et traitement des dechets non dangereux au profit du gsbdd de mourmelon-mailly - 132° RIC - 40° ra suippes”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Eco responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 436 005 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024, début d'exécution au 01/01/2024. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions des l'art L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: location, collecte, traitement des déchets non dangereux - eloca chatres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chatres
Description du marché:
“collecte et traitement des dechets non dangereux au profit du gsbdd de mourmelon-mailly - eloca chatres”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 486 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions des l'art L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: location, collecte, traitement des déchets non dangereux - cENZUB - sISSONNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sissonne
Description du marché:
“collecte et traitement des dechets non dangereux au profit du gsbdd de mourmelon-mailly - cenzub sissonne”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 648 607 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions des l'art L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“installation, mise en service , location de compacteur, collecte et traitement des cartons - eloca chatres”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Machines diverses à usage général et à usage spécial 📦
Description du marché:
“installation, mise en service, location de compacteur, collecte et traitement des cartons au profit du gsbdd de mourmelon-mailly - eloca chatres”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 249 875 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions des l'art L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“aucune capacité minimum requise. Les capacitéséconomiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électronique estobligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2023/S 168-524946 (2023-08-28)
Informations complémentaires (2023-09-06)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 168-524946

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 174-547648 (2023-09-06)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2310118.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 168-524946

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202300820231220000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte et traitement des dechets non dangereux au profit du gsbdd de mourmelon-mailly - 132° RIC - 40° ra suippes-lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 504 726 787 00303
Adresse postale: 17 rue de copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0326484780 📞
Courrier électronique: laurine.chevaux@suez.com 📧
Région: Alsace 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1344800.84 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte et traitement des dechets non dangereux au profit du gsbdd de mourmelon-mailly - eloca chatres - lOT 2”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133919.36 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 202300820231230000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“collecte et traitement des dechets non dangereux au profit du gsbdd de mourmelon-mailly - cenzub sissonne-lot 3”
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv picardie
Numéro d'enregistrement national: 585 780 976 00023
Adresse postale: rue du marechal joffre
Commune postale: St Quentin
Code postal: 02100
Téléphone: +33 0323683091 📞
Courrier électronique: sebastien.kowalczuk@suez.com 📧
Région: Picardie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 651638.72 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“installation, mise en service, location de compacteur, collecte et traitement des cartons au profit du gsbdd de mourmelon-mailly - eloca chatres - lOT 4”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 760 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant estimatif du marché est calculé pour chaque lot sur la base des renseignements indiqués sur les FTVE (fréquences, nombres de bacs, tonnage) pour...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé contractuel (article L.551-3 du Code de Justice Administrative (Cja)), dans un délais de trente et un (31) jours à compter de l'avis d'attribution (...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 249-790110 (2023-12-22)