ce38 - missions d'études géotechniques et de pollution des sols du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône

conseil Departementa des Bouches-Du R

corps d'etat no38 - missions d'études géotechniques et de pollution des sols du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, 2 lots géographiques. Le Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande afin de confier des missions géotechniques et d'identification de pollution dans les sols en vue de réaliser des travaux sur son patrimoine en maitrisant les risques géotechniques et environnementaux. Les critères d'attribution pour les deux lots sont : 1-prix des prestations 60 % 2-qualification, expérience et organisation de l'équipe affectée au marché 20 % 3-méthodologie et planning prévisionnel 20 % 3.1-méthodologie de travail 80 % 3.2-planning prévisionnel 20 %

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services d'étude du sol

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-28	Avis de marché
2023-07-20	Informations complémentaires
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Numéro de référence: 2023-0282
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510802&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510802&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-396510
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s)ht. Le montant estimé indiqué est pour la durée globale (4 ans) de l'accord-cadre. Ce montant ne vaut pas engagement contractuel de la part du pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: marseille (M1/M2/M3)
Numéro du lot: 1
Brève description: marseille (M1/M2/M3)Le détail technique des prestations figure au CCTP
Valeur estimée hors TVA: 400 840 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de 12 mois, reconductible 3 fois pour plus d'informations se reporter à l'article 5.2 du CCAP

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: hors Marseille (H1/H2/H3/H4)
Numéro du lot: 2
Brève description: hors Marseille (H1/H2/H3/H4)Le détail technique des prestations figure au CCTP
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s)ht. . Le montant estimé indiqué est pour la durée globale (4 ans) de l'accord-cadre. Ce montant ne vaut pas engagement contractuel de la part du pouvoir adjudicateur

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: le chiffre d'affaires devra être égal ou supérieur à 150 000 euro(s) HT par lot
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernière années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats devront produire les certificats de qualification professionnelle suivants :-OPQIBI 1001 : étude de projets courants en géotechnique-certification correspondante à l'activité de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués. Cette certification doit une activité en conformité avec la norme X31-620 parties 1, 2 et 3 :ox31-620-1 présente les exigences générales pour les prestations de services relatives aux sites et sols pollués ;ox31-620-2 présente les exigences dans le domaine des prestations d'études, d'assistance et de contrôle ;ox31-620-3 présente les exigences dans le domaine des prestations d'ingénierie des travaux de réhabilitation.les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.En l'absence des certificats de qualifications demandés, le candidat pourra produire : -3 références sous forme d'attestation de Maître d'ouvrage concernant la réalisation de missions d'études géotechniques identifiées dans le BPU (en partie ou en totalité) -3 références sous forme d'attestation de Maître d'ouvrage concernant la réalisation de missions d'études de pollution des sols identifiées dans le BPU (en partie ou en totalité) -Attestations de moins de (5) cinq ans précisant les lieux, natures exactes et montant des travaux réalisés, ainsi que l'identité du maître d'ouvrage concerné, avec les cachets et signatures du maître d'ouvrage sur chaque attestation.chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: département des Bouches-Du-Rhône
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification, expérience et organisation de l'équipe affectée au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et planning prévisionnel
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sauveur CASTIGLIONE
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510802&orgAcronyme=cg13 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Publicité relative à l'attribution du marché : un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat,de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.frCet avis sera consultable sous les références suivantes : 2023-0282

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 125-396510 (2023-06-28)

Informations complémentaires (2023-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 41331118 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451731
Se réfère à l'avis: 2023/S 125-396510
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2023/S 141-451731 (2023-07-20)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

corps d'etat no38 - missions d'études géotechniques et de pollution des sols du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, 2 lots géographiques. Le Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande afin de confier des missions géotechniques et d'identification de pollution dans les sols en vue de réaliser des travaux sur son patrimoine en maitrisant les risques géotechniques et environnementaux. Les critères d'attribution pour les deux lots sont : 1-prix des prestations 60 % 2-qualification, expérience et organisation de l'équipe affectée au marché 20 % 3-méthodologie et planning prévisionnel 20 % Sous-Critères : 3.1-méthodologie de travail 80 % 3.2-planning prévisionnel 20 %

Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780383
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée aurespect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sontconsultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, Hôtel dudépartement Direction de l'achat Public, Bât B 6e étage bureau B6042, 52 avenue de St Just 13256 MarseilleCedex 20. Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marseille (M1/M2/M3)Lot 1 : Missions d'études géotechniques et de pollution des sols du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à Marseille dans les zones (M1/M2/M3). La valeur estimée totale concerne la durée totale du marché comprenant les reconductions. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, il est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois

hors Marseille (H1/H2/H3/H4)Lot 2 : Missions d'études géotechniques et de pollution des sols du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône Hors-Marseille dans les zones (H1/H2/H3/H4).La valeur estimée totale concerne la durée totale du marché comprenant les reconductions. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, il est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: abo-erg geotechnique
Adresse postale: agence : 14 Draille des Tribales
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marseille@erg-sa.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.abo-erg.fr 🌏
Nom: abo-erg environnement
Adresse postale: 14 Draille des Tribales
Adresse Internet: https://www.abo-erg.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 316 030 EUR 💰
Nom: hydrogeotechnique sud-est
Adresse postale: parc d'activités de Bompertuis - 13, avenue d'arménie
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Adresse Internet: https://www.hydrogeotechnique.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 321 630 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2023/S 247-780383 (2023-12-20)

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