corps d'etat no38 - missions d'études géotechniques et de pollution des sols du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, 2 lots géographiques. Le Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande afin de confier des missions géotechniques et d'identification de pollution dans les sols en vue de réaliser des travaux sur son patrimoine en maitrisant les risques géotechniques et environnementaux. Les critères d'attribution pour les deux lots sont : 1-prix des prestations 60 % 2-qualification, expérience et organisation de l'équipe affectée au marché 20 % 3-méthodologie et planning prévisionnel 20 % 3.1-méthodologie de travail 80 % 3.2-planning prévisionnel 20 %
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ce38 - missions d'études géotechniques et de pollution des sols du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône
2023-0282”
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“corps d'etat no38 - missions d'études géotechniques et de pollution des sols du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, 2 lots...”
Brève description
corps d'etat no38 - missions d'études géotechniques et de pollution des sols du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, 2 lots géographiques. Le Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande afin de confier des missions géotechniques et d'identification de pollution dans les sols en vue de réaliser des travaux sur son patrimoine en maitrisant les risques géotechniques et environnementaux. Les critères d'attribution pour les deux lots sont : 1-prix des prestations 60 % 2-qualification, expérience et organisation de l'équipe affectée au marché 20 % 3-méthodologie et planning prévisionnel 20 % 3.1-méthodologie de travail 80 % 3.2-planning prévisionnel 20 %
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marseille (M1/M2/M3)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché: marseille (M1/M2/M3)Le détail technique des prestations figure au CCTP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification, expérience et organisation de l'équipe affectée au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et planning prévisionnel
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 840 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 12 mois, reconductible 3 fois pour plus d'informations se reporter à l'article 5.2 du CCAP”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s)ht. Le montant estimé indiqué est pour la durée globale (4 ans) de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s)ht. Le montant estimé indiqué est pour la durée globale (4 ans) de l'accord-cadre. Ce montant ne vaut pas engagement contractuel de la part du pouvoir adjudicateur
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hors Marseille (H1/H2/H3/H4)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: hors Marseille (H1/H2/H3/H4)Le détail technique des prestations figure au CCTP
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 840 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s)ht. . Le montant estimé indiqué est pour la durée globale (4 ans) de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s)ht. . Le montant estimé indiqué est pour la durée globale (4 ans) de l'accord-cadre. Ce montant ne vaut pas engagement contractuel de la part du pouvoir adjudicateur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
le chiffre d'affaires devra être égal ou supérieur à 150 000 euro(s) HT par lot
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernière années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats devront produire les certificats de qualification professionnelle suivants :-OPQIBI 1001 : étude de projets courants en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les candidats devront produire les certificats de qualification professionnelle suivants :-OPQIBI 1001 : étude de projets courants en géotechnique-certification correspondante à l'activité de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués. Cette certification doit une activité en conformité avec la norme X31-620 parties 1, 2 et 3 :ox31-620-1 présente les exigences générales pour les prestations de services relatives aux sites et sols pollués ;ox31-620-2 présente les exigences dans le domaine des prestations d'études, d'assistance et de contrôle ;ox31-620-3 présente les exigences dans le domaine des prestations d'ingénierie des travaux de réhabilitation.les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.En l'absence des certificats de qualifications demandés, le candidat pourra produire : -3 références sous forme d'attestation de Maître d'ouvrage concernant la réalisation de missions d'études géotechniques identifiées dans le BPU (en partie ou en totalité) -3 références sous forme d'attestation de Maître d'ouvrage concernant la réalisation de missions d'études de pollution des sols identifiées dans le BPU (en partie ou en totalité) -Attestations de moins de (5) cinq ans précisant les lieux, natures exactes et montant des travaux réalisés, ainsi que l'identité du maître d'ouvrage concerné, avec les cachets et signatures du maître d'ouvrage sur chaque attestation.chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département des Bouches-Du-Rhône
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Publicité relative à l'attribution du marché : un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat,de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.frCet avis sera consultable sous les références suivantes : 2023-0282
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 125-396510 (2023-06-28)
Informations complémentaires (2023-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 41331118📞
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 125-396510
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-07-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 141-451731 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“corps d'etat no38 - missions d'études géotechniques et de pollution des sols du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, 2 lots...”
Brève description
corps d'etat no38 - missions d'études géotechniques et de pollution des sols du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, 2 lots géographiques. Le Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande afin de confier des missions géotechniques et d'identification de pollution dans les sols en vue de réaliser des travaux sur son patrimoine en maitrisant les risques géotechniques et environnementaux. Les critères d'attribution pour les deux lots sont : 1-prix des prestations 60 % 2-qualification, expérience et organisation de l'équipe affectée au marché 20 % 3-méthodologie et planning prévisionnel 20 % Sous-Critères : 3.1-méthodologie de travail 80 % 3.2-planning prévisionnel 20 %
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“marseille (M1/M2/M3)Lot 1 : Missions d'études géotechniques et de pollution des sols du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône...”
Description du marché
marseille (M1/M2/M3)Lot 1 : Missions d'études géotechniques et de pollution des sols du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à Marseille dans les zones (M1/M2/M3). La valeur estimée totale concerne la durée totale du marché comprenant les reconductions. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, il est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois
Afficher plus
Description du marché:
“hors Marseille (H1/H2/H3/H4)Lot 2 : Missions d'études géotechniques et de pollution des sols du patrimoine immobilier du conseil départemental des...”
Description du marché
hors Marseille (H1/H2/H3/H4)Lot 2 : Missions d'études géotechniques et de pollution des sols du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône Hors-Marseille dans les zones (H1/H2/H3/H4).La valeur estimée totale concerne la durée totale du marché comprenant les reconductions. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, il est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 125-396510
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0282
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Missions d'études géotechniques et de pollution des sols du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à Marseille dans les...”
Titre
lot 1 : Missions d'études géotechniques et de pollution des sols du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à Marseille dans les zones (M1/M2/M3)
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Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: abo-erg geotechnique
Adresse postale: agence : 14 Draille des Tribales
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marseille@erg-sa.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.abo-erg.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: abo-erg environnement
Adresse postale: 14 Draille des Tribales
URL: https://www.abo-erg.fr/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 840 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316 030 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Missions d'études géotechniques et de pollution des sols du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône Hors-Marseille dans...”
Titre
lot 2 : Missions d'études géotechniques et de pollution des sols du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône Hors-Marseille dans les zones (H1/H2/H3/H4)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: hydrogeotechnique sud-est
Adresse postale: parc d'activités de Bompertuis - 13, avenue d'arménie
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
URL: https://www.hydrogeotechnique.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 840 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321 630 💰
“il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée aurespect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés...”
il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée aurespect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sontconsultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, Hôtel dudépartement Direction de l'achat Public, Bât B 6e étage bureau B6042, 52 avenue de St Just 13256 MarseilleCedex 20. Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 247-780383 (2023-12-20)